[CNIL] Google abandonne son recours et s’acquitte des 150 000€ d’amende

Business

Par Elodie le

La CNIL et Google c’est un peu les David et Goliath du numérique. Cependant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a remporté une première victoire. Sanctionnée d’une amende de 150 000€ en janvier 2014, Google contestait depuis le fond et la forme. Aujourd’hui, la firme de Mountain View capitule.

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Depuis 2013, la CNIL s’est lancée dans une bataille contre Google afin de faire respecter certaines règles et protéger les internautes français. Dans le viseur, la collecte des données des internautes mais également le défaut d’informations légales claires pour sa nouvelle politique de confidentialité, les fameuses conditions d’utilisation.

La société n’informe pas suffisamment ses utilisateurs des conditions et finalités de traitement de leurs données personnelles. De ce fait, ils ne peuvent comprendre, ni les finalités de la collecte, celles-ci n’étant pas déterminées comme l’exige la loi, ni l’ampleur des données collectées à travers les différents services. Par conséquent, ils ne sont pas mis en mesure d’exercer leurs droits, notamment d’accès, d’opposition ou d’effacement
La société ne respecte pas les obligations qui lui incombent d’obtenir le consentement des utilisateurs préalablement au dépôt de cookies sur leurs terminaux

Petit rappel des faits :
Après une première mise en demeure pour se mettre en conformité, Google avait attendu le dernier moment pour répondre à la Commission, s’estimant dans son bon droit. La sanction était tombée peu de temps après avec une amende de 150 000€ infligée à la firme de Mountain View assorti d’une obligation de « procéder à la publication d’un communiqué relatif à cette décision sur le site https://www.google.fr, pendant 48 heures, sous huit jours à compter de la notification de la décision ».

La fameuse publication à laquelle Google voulait échapper
La fameuse publication à laquelle Google voulait échapper

Amende maximale prévue par les statuts de la CNIL qui n’a pas manqué de faire sourire tant la somme parait ridicule au regard des milliards de dollars de chiffres d’affaires générés chaque année par Google, soit 14 milliards pour 2014.

Néanmoins, ridicule ou pas, Google s’était opposé à la décision de la CNIL sur le fond, contre l’amende infligée, mais surtout sur la forme avec l’obligation de publication.de la décision sur sa page d’accueil. Pour cela, Google avait déposé un recours devant le Conseil d’Etat, une procédure d’urgence en référé-suspension, afin de faire suspendre ladite décision. Le Conseil d’Etat l’avait rejeté. Le fond restant alors toujours à trancher. Nous étions le 7 février 2014.

Aujourd’hui, la CNIL nous a bien confirmé que « le recours n’a pas été maintenu », celui-ci devant être jugé dans les prochains mois, et « l’amende acquittée auprès du Trésor Public ». De son côté, nos confrères de NextInpact ont obtenu la confirmation de l’abandon de la procédure auprès de Google France. Pour la CNIL, « la décision est désormais finale ». Et réglée.

Google râleur mais payeur.