L’Assemblée Nationale vote la loi Renseignement aujourd’hui

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Par Elodie le

Après des débats réduits à peau de chagrin par la procédure accélérée mise en place par le gouvernement, le controversé projet de loi Renseignement doit être voté aujourd’hui. S’il ne fait aucun doute qu’il le sera, ses détracteurs ne faiblissent pas et restent nombreux.

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Hier, ils étaient encore une centaine à manifester leur opposition au projet de loi Renseignement qui doit être soumis au vote mardi 5 mai. Manifestation ou opération « 24 heures avec 1984 » lancée à l’initiative de Julien Bayou, porte-parole d’Europe Écologie-les Verts et Elliot Lepers, cofondateur du site web Macholand, avaient encore cours, comme un acte de dernière chance.

Membres de la société civile, la CNIL, politiques (de gauche, comme de droite), hébergeurs, Conseil de l’Europe, défenseurs des libertés, acteurs du Net, Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), syndicats de la magistrature, Quadrature du Net, géants du web, tous dénoncent une loi liberticide et dangereuse, légalisant des pratiques autrefois illégales et sujettes à controverse, quand le gouvernement, avec en tête de cortège le Premier ministre Manuel Valls, y voit une loi proportionnée, encadrée permettant de lutter contre le terrorisme et protectrice envers les agents travaillant pour la sécurité du territoire.

Des arguments maintes fois entendus de l’autre côté de l’Atlantique, de la naissance du Patriot Act à son renouvellement consécutif, dont le polémique article 215, sous la présidence Bush ou Obama, en passant par la pression mise sur les géants du web pour stopper leur course au chiffrement née du scandale PRISM/NSA.

Malgré l’opposition de quelques députés, dont Laure de La Raudière et Pierre Lellouche, députés UMP à l’origine de la saisine parlementaire du Conseil Constitutionnel, Cécile Duflot, EELV ou Aurélie Filipetti, frondeuse PS, la loi renseignement a de grande chance d’être adoptée à la majorité.