[Loi numérique] NKM veut des backdoors pour lutter contre le chiffrement

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Par Elodie le

La députée LR a déposé un amendement à la Loi Numérique (loi Lemaire) pour imposer aux constructeurs d’installer des backdoors afin de faciliter l’accès aux autorités. Plus qu’un vœu pieux, NKM souhaite ouvrir le débat au sein de l’Assemblée nationale.

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NKM a décidé de mettre un coup de pied dans la fourmilière : avec 17 autres députés Les Républicains, elle a déposé un amendement à la Loi Numérique : « Les constructeurs de matériel doivent prendre en compte dans leurs constructions la nécessité de donner aux forces de l’ordre, dans le cadre d’une enquête judiciaire et après autorisation d’un juge, l’accès aux matériels », propose ainsi l’amendement. Ses modalités d’application seront alors fixées en Conseil d’État.

Le débat est vif autour du chiffrement et se cristallise sur l’installation de backdoors par les entreprises de télécommunications. Aux États-Unis, le débat fait rage entre la Silicon Valley et les différentes agences gouvernementales, NSA en tête.

Si la Maison Blanche avait semblé apporter son soutien à ces derniers, elle a finalement renoncé à imposer législativement des backdoors et cherche plus la voie de la conciliation et de la coopération en bonne intelligence… mais pas sans pression.

En France, le débat n’a jamais véritablement commencé. Les attentats de janvier 2015 se chargeant de précipiter le gouvernement dans le renforcement de la loi antiterroriste (adoptée en novembre 2014) et l’adoption de la controversée loi Renseignement.

Cet amendement se présente donc comme un « appel » ayant « pour objet d’ouvrir le débat sur les voies et les moyens de garantir l’accès aux données pour des raisons de sécurité nationale et dans le cadre d’une enquête judiciaire. »

Le procureur de Paris, François Molins, très présent médiatiquement depuis les attentats de janvier et ceux de novembre dernier, avait signé une tribune dans le New York Times intitulée : « Quand le chiffrement des téléphones bloque la justice ».

Récemment encore, il confessait son impuissance au micro de France Inter face à « certains logiciels de cryptage que l’on retrouve à chaque fois ».
Il affirmait ainsi que dans les enquêtes post attentats : « Si la personne ne veut pas donner le code d’accès (d’elle-même, NDLR), on ne peut plus entrer dans les téléphones. On a évoqué ces choses sur le plan international. […] C’est un problème qui nous rend aveugles dans certains cas. Dans l’affaire Sid Ahmed Ghlam (attentat évité à Villejuif, NDLR), on a toujours un téléphone que l’on n’a jamais pu pénétrer. L’année dernière, en tout, ce sont huit smartphones, en matière terroriste, qui n’ont jamais été pénétrés. On se prive de moyens d’investigation »

Dans l’exposé des motifs, NKM dresse le constat que « les constructeurs de matériel informatique (téléphones, tablettes, ordinateurs) s’orientent progressivement vers un cryptage individuel des appareils, dans le souci de protéger les données personnelles de leurs utilisateurs ». Néanmoins, « ce mouvement, vertueux en matière de protection des données personnelles, a néanmoins un inconvénient lorsqu’il est confronté aux nécessités de protection et de sécurité de l’État ».

L’objectif est « d’éviter que des systèmes de cryptage individualisés ne retardent la poursuite d’une enquête. »

Pour cela, la députée préconise que la France se mette à l’avant-poste en obligeant les constructeurs de matériel à « prendre en compte les impératifs d’accès des policiers et gendarmes ».

Un amendement qui, s’il a très peu de chance de passer, forcera la secrétaire d’État au Numérique à s’exprimer sur la question. Celle-ci a déjà assuré que le gouvernement se positionnait pour le chiffrement des services de messagerie et la protection des données personnelles.