Free condamné pour son filtre anti-spam

Business

Par Elodie le

Le filtre anti-spam de Free fonctionnait avec un peu trop d’ardeur à l’encontre d’un emailer, a estimé le tribunal de commerce de Paris.

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En 2013 déjà, Free faisait preuve de zèle à l’encontre des publicités en activant par défaut une nouvelle fonctionnalité appelée « blocage de publicité », qui permettait de bloquer toutes les publicités affichées sur différents sites internet visités par l’internaute.

2015, même zèle, mais cette fois-ci à l’encontre de Buzzee, une société spécialisée dans le emailing. Le tribunal de commerce de Paris a ordonné à Free de débloquer les emails envoyés par Buzzee à ses utilisateurs disposant d’une adresse en @free.fr.

« Dans une ordonnance de référé limpide du 20 janvier 2016, le tribunal de commerce de Paris a ordonné à Free de débloquer les adresses email …@free.fr de clients de la société Buzzee, que le FAI avait rendus inaccessibles pour lutter contre le spamming », précise ainsi Legalis.

Free se justifiait par le fait que certains « prestataires spécialisés » avaient identifié Buzzee comme étant une société envoyant des spams.

Pour le FAI, « les spams encombrent inutilement les réseaux de télécommunications et, par leur volume croissant, rendent plus difficile, ou plus coûteux, le maintien de la continuité et de la qualité de service que lui impose le code des postes et communications électroniques. »

Un argument que réfute le tribunal de commerce qui estime que « la société Free n’est pas chargée de veiller au respect de ces dispositions [anti-spam, dans les CGU, NDLR] et que, quand bien même le voudrait-elle, elle n’en a pas les moyens puisqu’elle ne peut être informée du consentement du client destinataire, ni ne peut vérifier les possibilités de révocation de ce consentement, sauf à prendre connaissance du contenu des messages qu’elle achemine, ce qui lui est interdit par l’article L32-3 du code des postes et communications électroniques ».

Par ailleurs, le tribunal précise qu’en vertu de l’article L. 34-5 du code des postes et télécommunications, qui impose l’opt-in en matière de spams, n’est applicable qu’aux données physiques et rien ne prouve que les mails envoyés par Buzzee s’adressent uniquement à des individus.

Free est également condamné à payer 50 000€ d’amende à titre de provision sur dommages et intérêts.