Les dernières publications dans condamnation
Une locataire condamnée à payer plus de 46 000 euros d’amende pour sous-location abusive
Général
Par le
Le tribunal du Paris a condamné à payer une locataire à reverser toutes les recettes perçues ... ...
La HADOPI vibre encore, mais peine à condamner
Sur le web
Par Elodie le
Si la HADOPI délivre nombre d'avertissements, peu de dossiers transmis à la justice font l'objet ...
SFR a été condamné pour “clauses illicites et abusives” par la Cour d’appel de Paris
Télécom
Par Anne Cagan le
L’opérateur SFR a été condamné par la Cour d'appel de Paris. Celle-ci a jugé "abusifs" ...
L’héritier de l’empire Samsung condamné à 5 ans de prison pour corruption
Business
Par Elodie le
La justice finlandaise condamne deux fondateurs de The Pirate Bay par contumace
Sur le web
Par Elodie le
[Android] Google perd en appel contre le régulateur russe
Business
Par Elodie le
Spam vocal : deux sociétés françaises lourdement condamnées
Business
Par Elodie le
[Luxleaks] Prison avec sursis pour les lanceurs d’alerte
Business
Par Elodie le
Uber enchaine les condamnations
Business
Par Elodie le
Uber une nouvelle fois condamné pour UberPop
Business
Par Elodie le