[enquêtes anti-terroristes] Un député PS veut obliger Google et Apple à coopérer

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Par Zacharia G le

Le député PS Yann Galut semble vouloir surfer sur la vague de l’affaire Apple vs FBI. Son désir : déposer un amendement qui obligerait les géants de l’informatique à débloquer les appareils de leurs marques respectives, appartenant à des terroristes. En cas de refus, les sociétés seraient soumises à une amende d’un million d’euros.

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Si on parle beaucoup des États-Unis, la France est elle aussi confrontée au problème des appareils trop difficiles à déverrouiller. Rien que l’été dernier, le procureur de Paris, François Molin, a réclamé dans une tribune du New York Times, un accès aux données chiffrées des mobiles. En effet, la sécurité des appareils des grandes compagnies est telle que même les forces de l’ordre ne parviennent pas à en extraire les données.
Toutefois, aucune des deux sociétés ne semble vouloir coopérer. Google a même manifesté son soutien à Apple contre le FBI.

L’amendement qu’a déposé Yann Galut ce matin, concerne le projet de loi qui renforce la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement. Il faut dire qu’en 2015, le contenu de huit téléphones saisis est resté hors d’atteinte à cause des protections trop dures à contourner. Le député explique :

Nous sommes aujourd’hui confrontés à un vide juridique sur la question du chiffrement des données, qui bloque les enquêtes judiciaires. Il faut contraindre les constructeurs de smartphones et de tablettes, Apple et Google notamment, à fournir à la justice les codes pour l’exploitation du contenu de leurs appareils. (…) Le procureur ou le juge d’instruction ne pourront avoir accès à la clé de chiffrement des constructeurs de smartphones qu’avec l’autorisation du juge des libertés et de la détention.  

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Bien que le million d’euros d’amende encouru ne risque pas de mettre Google (ou Apple) sur la paille, ce ne serait pas la seule dette que cette compagnie aurait contractée à l’État français.

En ce qui concerne le bien fondé de cet amendement, tout dépend la manière dont on voit la chose. La police devrait-elle avoir les codes et ainsi être capable d’« ouvrir » n’importe quel téléphone quand la justice le souhaite ? Une telle mesure ne devrait-elle plutôt être appliquée qu’au cas par cas, avec Google et Apple forcés de coopérer, mais débloquant eux-mêmes les mobiles incriminés ? Ou les forces de l’ordre ne devraient-elles jamais avoir accès au contenu des smartphones, car la vie privée est un droit primordial (bien que les sociétés exploitent elles-mêmes ces données) ?
À vous de voir…

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