[Leak] Greenpeace rend publics des documents confidentiels relatifs au TAFTA

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Par Elodie le

L’ONG environnementale jette un pavé dans la marre et lève le voile sur le contenu des négociations portant sur le futur et très secret Traité trans-Atlantique, le fameux TAFTA (Trans-altlantic Free Trade Agreement). Le but ? Dénoncer sa dangerosité « sur la santé, l’environnement et le climat ».

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Greenpeace vient de griller la politesse à Wikileaks. Souvenez-vous, en août dernier, le site fondé par Julian Assange et Yanis Varoufakis, ancien ministre des Finances de la Grèce, s’attaquaient au très obscur accord de libre-échange transatlantique (TTIP ou « Tafta »), négocié dans l’opacité la plus totale par la Commission européenne et les États-Unis.
Comment ? En promettant une prime de 100 000 dollars à toute personne qui lui apporterait une copie du TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement).

Aujourd’hui à 11h, Greenpeace Netherlands, l’antenne néerlandaise de l’ONG, a dévoilé 248 pages de documents, dont 13 chapitres des négociations, obtenues lors de la dernière session de négociations la semaine dernière à New York : autant de fichiers portant sur les télécommunications, la concurrence ou la coopération réglementaire. Le plus intéressant restant la position réelle des Européens et des Américains, jusqu’ici frappée du sceau du secret.

Il en ressort que les Européens se montrent plus impliqués que les Américains : la Commission européenne a proposé beaucoup de propositions quand les Américains n’en ont encore formulé aucune pour certains chapitres. Un constat à rebours de la volonté affichée par Barack Obama de clore le dossier. Sa dernière visite sur le sol européen en tant que président des Etats-Unis était d’ailleurs en partie dédiée au dossier.

Malgré les demandes européennes, les États-Unis campent sur leurs positions, que ce soit concernant l’ouverture de leurs marchés publics aux entreprises européennes, la coopération réglementaire sur les services financiers ou encore la reconnaissance des principales indications géographiques protégées (Chablis, sel de Guérande, etc.).

« Les promoteurs du Tafta nous disent que son principal intérêt est davantage d’ordre géopolitique qu’économique. Mais ces documents montrent que cet argument ne tient pas. L’UE et les États-Unis vont vers une reconnaissance mutuelle de leurs standards, ouvrant la voie à une course vers le bas des multinationales en matière d’environnement et de santé publique », tempête Jorgo Riss, chef du bureau de Greenpeace Europe à Bruxelles.

Au lieu d’une harmonisation des réglementations, il semblerait que le traité se dirige vers une reconnaissance mutuelle, autrement dit la loi américaine vaudra autant que les lois communautaires, laissant présager de belles batailles (OGM, principe de précaution, arbitrage pour trancher les litiges entre les États et les multinationales, etc.).