Spam vocal : deux sociétés françaises lourdement condamnées

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Par Elodie le

Deux sociétés françaises recourant au « ping call », cette pratique consistant à faire brièvement sonner le téléphone d’un correspondant afin qu’il rappelle sur un numéro surtaxé, ont été condamnées à de lourdes amendes et une peine de prison avec sursis pour leur gérant.

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Votre téléphone sonne, vous avez à peine le temps de vous en rendre compte que la sonnerie s’interrompt et qu’un appel en absence apparaît sur votre téléphone. Il s’agit parfois d’un numéro à 5 chiffres, parfois d’un numéro à 10 chiffres qui parait tout à fait classique.

Si vous rappelez, vous aurez la désagréable surprise d’apprendre que la ligne est surtaxée. Bienvenue dans l’ère du spam vocal, autrement appelé arnaque à l’appel en absence.

La répression des fraudes mène l’enquête depuis 2013

Une pratique commerciale « trompeuse et agressive » qui fait l’objet d’une enquête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) depuis 2013.

Le 13 juillet dernier, cette enquête, qui a « mis en évidence une amplification des pratiques frauduleuses », a abouti à la condamnation, en première instance, de deux sociétés françaises, 123soleil.com et holding 123 media corp, à respectivement 300 000€ et 500 000€ d’amende pour pratique commerciale trompeuse et agressive. Le gérant a quant à lui été condamné au paiement d’une amende de 250 000 €, et à deux ans de prison avec sursis.

crédits : Allstar Collection/DIMENSION
crédits : Allstar Collection/DIMENSION

Le ping call « une pratique en plein essor

Une décision dont se félicite le ministère de l’Économie qui en fait l’annonce dans un communiqué. Le ministère décrit le « ping call » comme suit :

« Des appels en absence étaient émis auprès de millions de numéros de téléphone chaque mois, dans le but d’inciter l’utilisateur à rappeler au même numéro, et ainsi d’encaisser les frais liés à la communication téléphonique. Le coût de la communication pesait alors sur l’utilisateur, sans que le caractère surtaxé de l’appel ne lui ait été notifié. »

Des appels « émis à partir de l’utilisation frauduleuse de numéros de téléphone surtaxés attribués par différents opérateurs de téléphonie » (comme 3247, 3287, 3684, 3687 et 3261).

Des moyens existent pour contrer ces spams vocaux

Le gouvernement se dit « déterminé, avec la DGCCRF, à mettre fin aux numéros surtaxés qui nuisent à la confiance des Français dans leurs liens avec les professionnels, et pèsent sur le portefeuille des ménages ».

Il encourage d’ailleurs les consommateurs à la plus grande vigilance et se tourner vers des dispositifs publics existants. Bloctel, lancé officiellement le 1er juin dernier, permet de s’opposer au démarchage téléphonique. Le 33 700 (gratuit) permet quant à lui de signaler les numéros s’adonnant aux spam sms et vocaux.