[Voyages-sncf] Polémique autour de l’utilisation du hashtag #ONYVA

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Par Elodie le

Voyages-sncf a-t-il le droit de s’accaparer un hashtag et de lui imposer des conditions d’utilisation qui s’imposeraient également à tous les instagramers ? La polémique gronde.

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#ONYVA. Depuis vendredi dernier, voyages-sncf.com est allé droit dans la polémique. En cause ? Les conditions d’utilisation de son jeu-concours #ONYVA.

La société le présente ainsi : « Désormais sur Voyages-sncf.com la parole est à vous alors envoyez-nous vos plus belles photos de voyage et, qui sait, vos clichés seront peut-être sélectionnés par nos équipes ! »

Des conditions d’utilisation polémique

Là où le bât blesse, c’est lorsqu’on se penche sur les conditions d’utilisation présentent sur la page dédiée à l’opération lancée par la filiale de la SNCF. Elles commencent d’emblée comme suit :

« EN UTILISANT LE HASHTAG #ONYVA ET/OU EN REPONDANT AVEC LE HASHTAG #OKVSC, J’ACCEPTE LES CONDITIONS D’UTILISATION DEFINIES CI-APRES. SI JE N’ACCEPTE PAS CES CONDITIONS, VOYAGES-SNCF.COM ME DEMANDE DE NE PAS UTILISER CE(S) HASHTAG(S). »

Restrictif, les hashtags n’étant pas la propriété d’une quelconque entité. Quid des messages postés avec ledit hashtag sans connaissance dudit concours ?

Jeu-concours et droit d’auteur

Mais ce n’est pas le seul problème auquel voyages-sncf est confronté. La société assure ainsi qu’en postant une photo avec ce hashtag, elle peut utiliser ses photos, « en adapter la taille ou le format » et même « créer des œuvres dérivées » pour illustrer le site www.voyages-sncf.com.

« Dans l’hypothèse où je suis présent sur mes photos, j’autorise VSC à diffuser mon image ainsi que l’ensemble de mon identité (prénom, nom, pseudo) », indique encore la filiale. Une autorisation accordée « à titre gracieux, pour le monde entier, pour une durée de cinq (5) ans ».

Voyages-sncf.com précise toutefois qu’un internaute peut, « à tout moment », « demander le retrait de [ses] photos du Site, pour quelque motif que ce soit ».

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Peut-on s’approprier un hashtag ?

Une précaution qui n’aura, en rien, calmé la toile. Beaucoup dénoncent des conditions d’utilisation abusives, notamment par l’appropriation du hashtag #ONYVA, considéré comme un #CopyrightMadness (un abus de copyright).

Sur son blog spécialisé, le juriste Lionel Maurel estime ainsi que la SNCF transforme son hashtag en « aspirateur à droits »

« Sans même cliquer sur un bouton « J’accepte », la simple utilisation du hashtag #Onyva emporterait adhésion au règlement et acceptation de ces cessions de droits », dénonce-t-il.

Des conditions sans aucune base légale

Ces conditions ont-elles une quelconque base légale ? « Très certainement non, et heureusement ! Il existe en effet en droit français des principes protecteurs concernant la cession des droits d’auteur sur une œuvre. Ils s’expriment en un formalisme particulier qui va permettre d’établir que l’auteur a bien consenti à l’usage demandé et que la cession sera précisément délimitée », précise-t-il.

Sur Twitter, Maitre Eolas confirme en stipulant qu’il « faut que l’acceptation d’un contrat soit univoque », l’utilisation d’un hashtag ne l’est pas.

Pour le juriste, ce règlement « mérite d’entrer au panthéon du #CopyrightMadness ».

Voyages-sncf plaide la bonne foi

Face à la bronca, Voyages-sncf n’a pas tardé à réagir et jure de sa bonne foi. Dans une série de tweet, la firme affirme ainsi ne pas utiliser de photos sans l’autorisation express de son auteur.

Les conditions d’utilisation seront « mise à jour » sous peu. « En début de semaine » selon L’Express.