Le fichier TES attaqué en justice, le CNNum ouvre une consultation publique

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Par Elodie le

Alors que le Conseil National du Numérique (CNNum) lance une consultation publique afin d’ouvrir le débat confisqué par le gouvernement, le collectif des Exégètes Amateurs, dans lequel figure notamment La Quadrature du Net, attaque le fichier polémique devant le Conseil d’État.

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Publié en catimini par le gouvernement lors du pont de la Toussaint, le décret actant la création du fichier des « titres électroniques sécurisés » (TES) n’a jamais autant fait parler de lui.

Ce fichier monstre rassemblant les données d’identité de la quasi-totalité de la population française (60 millions d’habitants) a rapidement soulevé la polémique face aux craintes pour les libertés civiles qu’il génère.

Le fichier monstre attaqué

Si ce type de fichier existait déjà pour les cartes d’identité et les passeports, c’est la première fois qu’un fichier centralise autant d’informations sur les citoyens sur une seule base de données, avec les risques de dérives et d’abus de pouvoir qui vont avec.

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La CNIL a fait part de ses réserves, le Conseil National du Numérique a demandé sa suspension après s’être auto-saisi du dossier et la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, s’est même opposée au gouvernement, scandalisée de ne pas avoir été consultée sur ce dossier touchant à ses prérogatives.

« Ce décret a été pris en douce par le ministère de l’Intérieur, un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu. C’est un dysfonctionnement majeur », a-t-elle dénoncé. « Ce genre de fichier était une bonne solution il y a dix ans ».

Le Conseil d’État en dernier ressort

Mardi 8 novembre, le collectif des Exégètes Amateurs, nommé ainsi par l’actuel ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, qui critiquait alors les opposants à la loi sur le Renseignement dont il était rapporteur, a lancé l’offensive et attaque le fichier devant le Conseil d’État, la plus haute institution administrative française.

Ce « groupe d’action juridique et contentieuse commun », qui compte La Quadrature du Net, la fédération des FAI associatifs (Fédération FDN) et French Data Network (FDN) dans ses rangs, n’en est pas à son coup d’essai. Il s’est fait une spécialité de former des recours contentieux concernant toute loi ou décret « relatifs à la censure ou à la surveillance administrative (décrets d’application de la LOPPSI et de la loi Cazeneuve de 2014, loi sur le renseignement, loi sur la surveillance des communications internationales, etc.) ».

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Une consultation publique pour ouvrir le débat

En début de mois, le collectif s’est également attaqué au Privacy Shield, le remplaçant du Safe Harbor, qui doit rouvrir le robinet des données transitant de l’Union européenne vers les entreprises US, après que son prédécesseur a été invalidé par la CJUE.

Dans le même temps, le Conseil National du Numérique a annoncé l’ouverture d’une consultation publique afin que chacun puisse contribuer au débat public dont a préféré se passer le gouvernement.

« Cette plateforme a pour vocation de recueillir les propositions des citoyens et des experts afin de mettre en lumière les défis que pose ce fichier, en termes juridiques et techniques et de construire des propositions alternatives », explique ainsi le CNNum. « Elle permettra notamment d’éclairer la représentation nationale : le gouvernement a en effet fait part de son intention d’organiser un débat parlementaire sans vote au sujet de ce fichier ».

10 jours pour s’exprimer

En effet, face à la fronde, le ministre de l’Intérieur a consenti à proposer un débat parlementaire, Bernard Cazeneuve a assuré qu’au moment de publier le décret, il n’avait « pas de raison d’imaginer qu’il y aurait une telle polémique ».

La plateforme mise en place par le CNNum sera accessible pendant 10 jours avant que les débats ne fassent l’objet d’une synthèse, publiée ensuite sous forme d’avis d’ici la fin du mois de novembre.

Pour participer au débat, rendez-vous sur http://tes.cnnumerique.fr/.

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