C’est officiel, les frais d’itinérances disparaîtront bien en Europe dès le 15 juin prochain

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Par Gaël Weiss le

La proposition de la Commission européenne a été votée et actée par les États membres de l’Union européenne, les frais d’itinérance disparaîtront bien en Europe dès le 15 juin prochain. Mais le dispositif mis en place est d’une rare complexité.

Crédit photo : Sascha Kohlmann
Crédit photo : Sascha Kohlmann

Les frais d’itinérance en Europe n’existeront donc plus dès le 15 juin 2017. La Commission européenne s’impatientait en fin de semaine dernière et s’inquiétait de voir les États membres tergiverser un peu plus sur les modalités d’un dispositif plus complexe à mettre en place que prévu. Finalement, et comme le rapporte NextInpact, les États membres ont voté le texte au dernier moment.

Un dispositif complexe bourré d’exceptions

Et quel texte ! Alors que l’idée de base était de permettre aux utilisateurs de smartphones européens de bénéficier de 90 jours d’itinérance gratuite par an, cette dernière s’est transformée en un monstre de 22 pages dans lequel les autorités nationales et les opérateurs pourront définir eux-mêmes des abus, voire tout simplement échapper à la fin des frais d’itinérance s’ils justifient de critères précis.

Si vous avez deux bonnes heures, une cafetière pleine et un peu Dolipranne avec vous, le texte complet en français se trouve à cette adresse. Dans les grandes lignes, il suit les dernières propositions de la Commission européenne : il n’y a pas de limite de data ni de limite de temps de roaming par année, mais les opérateurs pourront prendre des mesures lorsque des abus seront repérés (après avoir prévenu et surveillé l’utilisateur pendant 14 jours) et certains forfaits disposant de grosses enveloppes de data pourront être plafonnés. Les exceptions sont nombreuses et surtout – ce qui est pire – pas encore toutes définies.

La mise en place de la fin de ces frais d’itinérance réservera très probablement encore des surprises d’ici le milieu du mois de juin prochain. Il faut au moins voir les points positifs : les appels et SMS seront véritablement gratuits et il ne faudra plus couper les données mobiles en traversant les frontières. Dommage pour nos voisins anglais.