Le droit à la déconnexion entre en vigueur aujourd’hui

Général

Par Elodie le

Depuis le 1er janvier et dans le cadre de l’adoption de la loi Travail (ou loi El Khomri), les travailleurs français jouissent du droit à la déconnexion en dehors de leurs heures de travail. Un enjeu important à l’heure de l’infobésité et de l’ultra connectivité.

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image tirée du film « Digital Detox »

C’est une première mondiale. Adoptée dans le cadre de la loi Travail en juillet dernier, le droit à la déconnexion est entré en vigueur le 1er janvier. La jurisprudence reconnaissait déjà ce droit à la déconnexion et venait protéger le salarié de patron un peu trop intrusif au titre du harcèlement moral.

Un droit reconnu par la jurisprudence

Le texte prévoit que la « négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail » porte sur « les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale ».

« À défaut d’accord [dans l’année, NDLR], l’employeur élabore une charte, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ». Un texte qui concerne uniquement les entreprises de plus de 50 salariés.

Ces modalités prévoient en outre « la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques ».

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Autrement dit, il s’agit d’une charte négociée avec les partenaires sociaux qui visent à sensibiliser les employés et la direction sur les usages qu’il est convenu de pratiquer. Il n’est nullement question d’interdire l’envoi de message ou les appels et SMS en dehors des horaires de travail ou les congés.

Pas d’obligation, ni de sanction

Le gouvernement a préféré la flexibilité et la négociation d’entreprise plutôt que l’édiction de normes et obligation. Le texte ne prévoit ainsi pas de sanctions. Chaque société ne fonctionne pas de la même manière ou sur les mêmes horaires, comme les cadres ou les employés en télétravail.

Volkswagen par exemple a mis en place un « dispositif de mise en veille des serveurs », entre 18 h 15 et 7 heures du matin, pour ne pas polluer les smartphones de ses employés, quand Price Minister a opté pour la demi-journée par mois sans emails, espérant favoriser le dialogue entre les employés.

Certains médias américains n’ont cependant pas hésité à parler d’« interdiction » ou d’« illégalité » en parlant de l’envoi de message aux salariés, notamment le Huffington Post US, avant de rétropédaler ou encore le site Hello Giggles qui parlait carrément de « crime ».

Si cet article est la seule mesure réclamée et obtenue par les syndicats, certains se montrent déçus, à l’instar de l’UGICT (la CGT pour les ingénieurs, cadres et techniciens) comme le rapporte Marianne : « Le problème c’est qu’il n’y a pas d’obligation de conclure, et que l’employeur peut s’en sortir en l’inscrivant dans une charte unilatérale » En outre, « le contenu de ce droit aurait dû être défini plus clairement dans la loi ». Toutefois, le salarié dispose au moins d’élément en sa faveur en cas de litige.