[eSport] La Sacem réclame sa part du gateau sur les musiques de jeux vidéo

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Par Elodie le

Une association de gamers dijonnaise s’est fait interpeller par la Sacem pour avoir diffusé de la musique de jeu vidéo, sans son accord, lors d’un tournoi de eSport. Une situation aussi floue qu’insolite qui se fait à l’avantage de la société de gestion collective.

The Wizard
The Wizard

Cette affaire mise en lumière par nos confrères de NextInpact devrait intéresser les associations de gamers qui souhaitent organiser des tournois de jeux vidéo.

Vous êtes priés de couper le son ou de payer votre obole

C’est peu ou prou la demande qui a été faite à l’association PAD, pour Players Associes Dijonnais, par la Sacem en janvier dernier, quelques jours après la tenue d’une soirée consacrée aux jeux vidéo au sein de l’Atheneum, « un centre culturel géré par l’université de Bourgogne », précise NextInpact.

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L’événement est ouvert au public, gratuit, sans grande dépenses, pour zéro recette et les joueurs dévissent sur FIFA ou Street Fighter. Quelques jours plus tard, le trésorier de l’association reçoit un courrier de la part du délégué régional de la SACEM. Motif ? « Au cours de cette manifestation, vous avez diffusé des œuvres musicales sans notre accord. Sans doute s’agit-il d’un oubli ».

Sans doute, puisque le courrier rappelle les principes du code de la propriété intellectuelle et exige les informations relatives aux « conditions d’organisation de cette manifestation, les dépenses engagées et les recettes réalisées », afin « de calculer le montant des droits d’auteur » présenté dans « une note de débit » à venir. Ambiance.

Le son des jeux vidéo est-il une oeuvre musicale ?

Sur sa page Facebook, PAD se décrit comme une « Association de loi 1901 visant à fédérer les joueurs de jeux vidéo de la région en proposant des rassemblements réguliers avec tous jeux en « Free Play » ».

Le vice-trésorier de l’association est abasourdi puisque l’événement n’avait aucun fond sonore, autre que celui des jeux vidéo diffusés via des hauts parleurs rattachés aux consoles : « Il n’y avait que les sons du jeu, en aucun cas nous n’avons utilisé la musique pour la diffuser en tant qu’OST (Original SoundTrack)».

L'une des franchises de tournois de e-sport la plus connue
L’une des franchises de tournois de e-sport la plus connue

NextInpact a établi la « note de débit » éventuelle à 121,13 euros « après prise en compte d’une ristourne de 20 % réservée en principe à ceux qui réalisent une déclaration préalable ». Un montant qui peut varier selon la réponse de l’association. Quoi qu’il en soit, le fait que l’événement ait été ouvert au public et que de la musique y ait été diffusée (qu’importe la source) justifie le paiement à la SACEM.

Le flou bénéficie aux ayants droit

L’Atheneum a bien signé un forfait avec les sociétés de gestion collective, mais celui-ci ne couvre pas les tournois de eSport : « On va essayer de les faire malgré tout entrer dans notre forfait », explique l’un des responsables du centre culturel.

Si les ayants droit (auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) doivent justifier de l’utilisation de leur œuvre auprès de la SACEM pour percevoir leur droit d’auteur, ceux dont les intérêts sont gérés par la SPRE (société pour la perception de la rémunération équitable) au titre des droits voisins du droit d’auteur – artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes – n’ont pas à justifier la présence de leur œuvre dans le catalogue de la société de gestion pour percevoir leur dû.

Et la SPRE de préciser sur son site : « Le non-paiement des droits est d’ailleurs une infraction pénale, passible d’une peine d’amende de 300 000 euros ». Affaire à suivre…

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