Vous pouvez être licencié pour faute grave si vous téléchargez illégalement au travail

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Par Elodie le

Un salarié a été licencié pour avoir téléchargé du contenu protégé sur son lieu de travail. Conforté au prud’homme par un premier jugement, il a perdu en appel dans une décision qui pourrait faire jurisprudence.

Mr Robot

C’est une affaire qui remonte à 2014, rapportée par nos confrères de Next Inpact. Salarié en CDD dans une boutique de produits de vapotage, un homme se voit mis à pied puis licencié pour faute grave. Un premier jugement prud’homal considère le licenciement abusif et condamne l’employeur à verser un peu plus de 1 900 euros à son ancien salarié.

Dans son jugement, disponible sur Doctrine.fr, le licenciement pour faute grave est justifié pour des faits de ventes de produits interdits aux mineurs, mais aussi par le téléchargement illégal de fichiers protégés sur l’ordinateur professionnel mis à disposition par l’employeur.

La Hadopi comme point de départ

Alerté par un courrier d’avertissement de la Hadopi du téléchargement de fichiers illicites le matin du 19 octobre, l’employeur a retrouvé trace d’un fichier effacé contenant des films et vidéos pornos grâce à un logiciel de récupération de données.
Si le salarié a bien tenté de contester la méthode de récupération dudit fichier devant la cour d’appel, expliquant que n’importe qui aurait pu créer ce dossier, les juges ont néanmoins donné raison à l’employeur : seul le salarié était présent ce matin-là et avait accès à l’ordinateur de la boutique, son nom apparaît sur plusieurs fichiers téléchargés, eux mêmes rangés dans un dossier nommé « Steph000 », copié avant d’être effacé.

Pour la cour, de tels faits justifient son licenciement pour faute grave puisqu’il s’agit de « téléchargements illégaux pouvant donner lieu à des poursuites pénales à l’encontre de [l’employeur] titulaire de l’accès Internet, et à la privation de ce dernier de nature à mettre en péril l’existence de l’entreprise ».

Le licenciement pour faute grave est donc justifié.