Enfin, à la fin d’une procédure, en tout cas. La Cour suprême américaine a en effet décidé de ne pas instruire l’énième appel de Samsung concernant un cas d’infraction à plusieurs brevets. Dans le lot, on trouve le fameux « glisser pour déverrouiller », qui n’existe plus depuis quelques années (le geste a été remplacé par Touch ID, puis Face ID sur l’iPhone X). L’autre brevet concerne un logiciel transformant une information (un numéro de téléphone, par exemple) en lien « cliquable ».
Procès en cascade
Ces brevets étaient au cœur du procès de 2014 qui avait vu Apple l’emporter face à Samsung. Mais depuis, de nombreuses procédures et appels sont passés par là. Mais cette fois c’est la bonne et le constructeur coréen devra verser 120 millions de dollars à son concurrent pour solde de tout compte.
Samsung n’est pas très heureux de la décision de la Cour suprême. D’après le groupe, la plus haute juridiction américaine aurait dû entendre ses arguments censés « rétablir des normes d’équité qui favorisent l’innovation, et empêchant les abus du système des brevets ». Samsung estime aussi que décision va permettre à Apple de « profiter injustement » d’un brevet invalidé.
Les histoires de tribunaux sont loin d’être terminées entre Samsung et Apple. Un nouveau procès sera organisé en mai prochain à propos de la formule de calcul des dommages et intérêts que le premier devrait verser au second. Au départ, cette somme était de 1 milliard de dollars, mais elle a fondu à moins de 400 millions.