Annonces Airbnb non déclarées : la Ville de Paris assigne la plateforme en justice

politique

Par Anne Cagan le

La Ville de Paris estime que Airbnb ne respecte pas la nouvelle mesure qui oblige les plateformes à retirer les annonces des loueurs qui ne se sont pas préalablement enregistrés.

Des prix de l’immobilier qui grimpent, des quartiers qui se vident… ce ne sont que quelques-uns des effets que peut avoir la location meublée touristique illégale. Depuis le 1er décembre 2017, une mesure a été mise en place par la Ville de Paris afin d’enrayer ce phénomène.

Pour la Ville de Paris, Airbnb ne joue pas le jeu

Les loueurs de meublé touristique de la capitale sont désormais tenus d’être enregistrés et leur numéro d’enregistrement doit figurer sur l’annonce internet. L’objectif étant bien sûr de vérifier que les propriétaires ne dépassent la durée limite légale de location de 120 jours par an. Mais cela nécessite évidemment que les plateformes comme Airbnb retirent les annonces qui n’ont pas de numéros d’enregistrement.

Éviter que des milliers de logements soient cantonnés à la location touristique

Problème ? D’après la Ville de Paris, Airbnb ne se montre guère coopératif. “Airbnb n’a pas fait le moindre effort et a même explicitement refusé de retirer les annonces car, selon elle, la loi est trop compliquée à appliquer”, explique au Parisien, Ian Brossat l’adjoint (PC) en charge du Logement à la mairie de Paris.

Une situation inacceptable pour la Ville de Paris qui ne souhaite pas que des milliers de logements de la capitale soient cantonnés à la location touristique. Comme l’a révélé en exclusivité Ian Brossat au Parisien, elle a d’ailleurs décidé d’assigner Airbnb en justice.

Selon l’adjoint, la situation serait particulièrement critique à Paris. Sur les 50 000 offres Airbnb qui concernent la capitale, “une écrasante majorité”, 84 %, ne porteraient pas de numéro d’enregistrement. L’adjoint affirme du reste que d’autres plateformes telles Leboncoin.fr, ou Booking.com n’ont, elles, aucun mal à se conformer à la nouvelle réglementation.

“La réglementation à Paris est complexe, confuse”

La Ville de Paris va demander une astreinte de 1 000 euros par journée de retard lorsque des annonces ne sont pas retirées et de 5 000 euros par jour pour toute nouvelle annonce sans numéro d’enregistrement.

Dans un communiqué de presse, Airbnb a réagi en qualifiant cette assignation de “décision décevante” et pointe une réglementation parisienne “complexe, confuse et davantage adaptée à des professionnels qu’à des particuliers”. La société doit comparaître le 12 juin prochain au Tribunal de grande instance de Paris.