Cyberharcèlement : L’Assemblée nationale adopte la loi contre les violences sexuelles et le harcèlement sur Internet

politique

Par M. Excuisite le

Dans la nuit du 16 au 17 mai, l’Assemblée nationale a approuvé en première lecture le texte de loi de Marlène Shiappa contre les violences sexuelles, sexistes et le cyberharcèlement. Un projet gouvernemental qui doit maintenant s’imposer au Sénat.  

Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la mise en place d’une pénalisation des comportements sexistes, des violences sexuelles et des “raids numériques”. Porté par Marlène Schiappa, Secrétaire d’État en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, le projet de loi a été adopté en première lecture par les députés avec 115 voix pour, 29 contre et 25 abstentions.

Punir le harcèlement sur Internet

Outre l’allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels (30 ans au lieu de 20), et l’alourdissement de la répression contre les abus et les viols sur des mineurs de moins de 15 ans, le projet de loi de Marlène Schiappa vise à “améliorer la répression des infractions de harcèlement sexuel ou moral, pour qu’elles puissent s’appliquer aux ‘raids numériques'”.

Jusqu’à présent, comme le rappelle le texte de loi, “L’article 222-33 du code pénal définit actuellement le délit de harcèlement sexuel comme le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.” Il en va de même pour le harcèlement moral qui est défini comme “le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.

Toute personne reconnue coupable de harcèlement moral encourt jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. En cas de circonstances aggravantes, cette peine peut aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amendes.

Désormais, si le projet de loi est adopté par le Sénat (ce qui n’est pas encore gagné puisque la République en Marche n’y est pas majoritaire), les sanctions appliquées le seront également “lorsque des propos ou comportements seront imposés à une même victime de manière concertée par plusieurs personnes, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée”. Concrètement, même si vous n’envoyez qu’un mail ou tweet haineux lors d’un “raid” en groupe, vous pourriez être tenu pour responsable de harcèlement aux yeux de la loi.