Steam perd la partie : le droit de revente de jeux vidéo dématérialisés reconnu

Business

Par Remi Lou le

Steam a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris après une longue bataille contre l’UFC-Que-Choisir. La plateforme devrait dorénavant autoriser ses utilisateurs à revendre leurs jeux dématérialisés.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de rendre sa décision pour les utilisateurs de Steam souhaitant revendre leurs jeux vidéo non physique, et fait (enfin) reconnaitre le droit de revente des jeux dématérialisés. En effet, jusqu’à présent, les jeux sans support physique ne pouvaient tout simplement pas être revendus d’occasion, quand bien même ils sont régulièrement vendus au même tarif que leurs homologues physiques. Une situation qui était bloquée par Valve, éditeur de la célèbre plateforme Steam, qui stipulait dans ses conditions que la revente des jeux achetés sur sa plateforme était interdite.

Cette décision fait suite à une longue bataille démarrée il y a quatre ans par l’UFC-Que-Choisir qui avait demandé aux juges de remédier à la situation de Steam, qui stipule dans une de ses clauses que la revente de jeux vidéo achetés sur sa plateforme est prohibée. Quatre ans plus tard, c’est une bataille remportée pour l’UFC-Que-Choisir, et qui va profiter à tous les consommateurs désireux de revendre leurs jeux vidéo dématérialisés. Voici la décision du Tribunal de Grand Instance de Paris : « Le titulaire du droit concerné ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie (ou exemplaire) même si l’achat initial est réalisé par voie de téléchargement. L’éditeur du logiciel (ou ses ayants-droit) ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie ou exemplaire, nonobstant l’existence de dispositions contractuelles interdisant une cession ultérieure. »

Ce n’est pas tout, car le TGI a également pris en considération les multiples clauses abusives pointées du doigt par l’UFC-Que-Choisir. Ainsi, L’acquisition d’un jeu sur Steam est désormais considérée comme un « achat » et plus comme un « abonnement », ce qui permet à l’acheteur d’en profiter « pour une durée illimitée » et ainsi de pouvoir le revendre. Aussi, le porte-monnaie virtuel de Steam est désormais considéré comme une monnaie électronique, obligeant Valve à rembourser les fonds qu’il contient à ses clients s’ils en font la demandent. Enfin, Steam ne pourra plus s’approprier les « mods » créés par les usagers de la plateforme. Le TGI demande à Valve de modifier ses conditions d’utilisation et de verser 30 000 euros de dommages et intérêts à l’UFC-Que-Choisir. La plateforme devra désormais trouver un moyen de permettre à ses utilisateurs de revendre leurs titres.