Un grand nombre de e-commerces impliqués dans une fraude massive à la TVA

politique

Par Felix Gouty le

L’e-commerce représente plus de 92 milliards d’euros en France. Et 98% des vendeurs en ligne des « marketplaces » de plate-formes comme Amazon ne facturent pas la TVA pour casser leurs prix : un immense manque à gagner pour le budget de l’État.

Le commerce en ligne serait très porteur de fraude à la TVA.

98% des vendeurs en ligne inscrits au sein des « marketplaces » de sites d’e-commerce, comme Amazon, ne sont pas immatriculés à la TVA en France. La taxe sur la valeur ajoutée (ou TVA) est un impôt obligatoire sur la consommation indirectement prélevé par le gouvernement sur chaque achat. Bien souvent, les offres en ligne à « prix cassé » sont réalisées par ces vendeurs en omettant d’inclure la TVA. Cette pratique illégale constitue un immense manque à gagner pour le budget de l’État. Pour la première fois, celui-ci a été quantifié selon les chiffres d’un récent rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) de Bercy obtenu par le journal Les Échos. Suite à un grand contrôle de l’administration, l’IGF aurait compté 538 vendeurs sur ces places de marché en ligne inscrits à la TVA parmi plus de 24 000 contrôlés. Le marché du e-commerce représente plus de 92 milliards d’euros en France. Et selon l’IGF, les « marketplaces » constituent environ 58% de l’activité d’Amazon ou encore 30 à 40% de celle de CDiscount. Dans son rapport, elle indique que les vendeurs en ligne non-inscrits à la TVA « bénéficient d’un avantage de prix de 20 % par rapport aux sociétés qui remplissent leurs obligations fiscales en matière de TVA ». Cette pratique constituerait une « distorsion de concurrence majeure » d’après l’IGF.

Il existe plus de 100 000 boutiques en ligne en 2019, dont plus d’un tiers proviennent de Chine. Les Échos explique que les vendeurs basés à l’étranger doivent désigner un représentant fiscal en France pour gérer leurs obligations, notamment en rapport avec la TVA, dès que leurs ventes dépassent un certain montant ou qu’ils utilisent un service de livraison d’une grande plate-forme, comme Amazon. En réalité, ces vendeurs contourneraient ces procédures jugées trop complexes. De plus, les représentants fiscaux en question rejetteraient des demandes d’e-commerçants par crainte des responsabilités et risques financiers en jeu. Un nouveau projet de loi finance, prévue pour 2021, devrait s’attaquer en partie au problème : ce sera aux plate-formes comme Amazon ou CDiscount de se montrer redevables, du point de vue de la TVA, pour leurs vendeurs inscrits sur leurs places de marché en ligne.