Le masque obligatoire en entreprise dès le 1er septembre

politique

Par Antoine Gautherie le

Elisabeth Borne, la ministre des Transports, a annoncé que le port du masque serait désormais obligatoire en entreprise, même en open space. Seule exception : les bureaux individuels.

© Li Lin – Unsplash

Elisabeth Borne, ministre du Travail, a annoncé lors d’une réunion avec les partenaires sociaux que le masque deviendrait obligatoire en entreprise dès le premier septembre prochain. D’après France Info, le gouvernement rejoint donc l’avis du Haut conseil de la Santé Publique, qui s’est exprimé dans ce sens le 14 août dernier.

Cette mesure s’appliquera dans tous les espaces où il est possible de croiser un collègue. Elle concerne également les bureaux ouverts (dits “open space”), les couloirs, réfectoires, salles de réunion… Seuls les occupants d’un bureau individuel auront le droit de travailler sans porter de masque. Mais même eux devront en porter un en dehors dudit bureau. Comme toujours depuis le début de la pandémie, le gouvernement continue à encourager les employeurs à faciliter le télétravail. Il s’agit toujours du moyen le plus efficace pour limiter la propagation du virus en entreprise.

Le masque devient un EPI

Légalement parlant, le masque devient donc un Équipement de Protection Individuel (EPI) à part entière. Il bénéficie donc du même cadre légal qu’un casque, des gants ou des chaussures de sécurité sur un chantier. A ce titre, le Code du travail explique qu’ il est de la responsabilité de l’employeur d’en fournir à ses employés, qui ont donc le droit d’en exiger pour travailler. En revanche, cette classification implique aussi des responsabilités. A cause de ce statut d’EPI, le refus de porter un masque peut faire l’objet de sanctions lourdes. D’après Sébastien Millet, avocat spécialiste du droit du travail et des risques professionnels, le non-respect de consignes de sécurité est considéré par la jurisprudence comme une faute passible d’une sanction disciplinaire. Un recours qui sera peut-être nécessaire pour imposer le port du masque quand appeler au bon sens, au civisme et à la responsabilité collective ne suffisent plus.