Surveillance des réseaux sociaux par le fisc : les modalités se précisent

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Par Anne Cagan le

Pendant trois ans, l’administration fiscale et celle des douanes vont expérimenter un dispositif de lutte contre la fraude basé sur la surveillance de certaines plateformes. Un décret vient de préciser les contours de ce test qui soulève beaucoup d’interrogations.

Image par martaposemuckel de Pixabay

Cela fait un moment que le fisc souhaite expérimenter la surveillance des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude. Un décret repéré par Numerama publié le 13 février vient préciser à quoi va ressembler ce test autorisé par l’article 154 de 2020. Cette surveillance ne pourra se faire que sur des données publiques. Il n’est pas question ici d’accéder par exemple aux photos ou messages que vous auriez partagés à votre cercle d’amis. “Seuls les contenus se rapportant à la personne qui les a délibérément divulgués et dont l’accès ne nécessite ni saisie d’un mot de passe ni inscription sur le site en cause peuvent être collectés et exploités”, précise le décret.

Le dispositif de surveillance expérimental, autorisé pour trois ans, ciblera des plateformes telles qu’AirBnB, Blablacar, Le Bon Coin. De tels sites intéressent en effet particulièrement le fisc car ils ont grandement simplifié les échanges économiques entre particuliers. Activités que ces derniers ne déclarent ensuite pas toujours… Les administrations espèrent qu’en scannant les données publiées sur ces plateformes, au moyen de logiciels spécifiques, elles parviendront à détecter davantage les petits arrangements de certains avec la vérité.

Si la lutte contre la fraude fiscale est un objectif louable, la Cnil consultée en urgence sur le dispositif en 2019, avait tout de même émis de nombreuses réserves. Elle s’interrogeait notamment sur ce “renversement des méthodes de travail”. Jusqu’à présent, les analyses plus poussées étaient en effet décidées lorsqu’un doute émergeait. Là, la logique est inverse puisqu’il s’agit de faire une collecte plus large afin de détecter les cas suspects.

La Cnil avait également rappelé, à juste titre, que la création volontaire de profil sur les plateformes en ligne n’équivaut pas à un accord de principe pour leur “aspiration” et leur « rediffusion sur d’autres supports non maîtrisés” par les personnes concernées. En effet, même si ces personnes décident de rendre publiques des informations sur une plateforme, elles ont en temps normal “le contrôle de leur profil et peuvent à tout moment rectifier ou supprimer leurs données”. La Commission nationale de l’informatique et des libertés avait donc appelé à faire preuve d’une “grande prudence” dans le développement de ces « traitements informatisés ». Elle souhaite aussi étudier avec attention le bilan de cette expérimentation.