Amazon encourage désormais ses détracteurs à l’attaquer en justice

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Par Amandine Jonniaux le

L’entreprise a récemment modifié ses conditions générales d’utilisation pour permettre aux utilisateurs mécontents de l’attaquer directement en justice. Un décision surprenante, qui permettrait en réalité au géant du web d'économiser plusieurs millions de dollars de frais d’arbitrage.

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Les GAFAM ne font pas l’unanimité, et pas un jour ne passe sans qu’un procès ne soit lancé à l’encontre de Google, Apple, Facebook ou Amazon. Pourtant, il semblerait que les imbroglios judiciaires ne soient pas un gros problème pour les géants du web. Comme le rapportait il y a peu le Wall Street Journal, Amazon a récemment modifié ses conditions générales d’utilisation pour permettre à ses clients mécontents d’intenter directement des poursuites judiciaires contre l’entreprise, plutôt que de passer par une demande de processus d’arbitrage. Dans la section “litiges” de ses CGU américaines, Amazon explique ainsi : “Tout litige ou réclamation liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation d’un service Amazon sera tranché par les tribunaux d’État ou fédéraux du comté de King, à Washington”.

Un procès vaut mieux qu’un arbitrage

Cette décision n’est en réalité par surprenante de la part d’Amazon, et survient juste après que près de 75 000 consommateurs mécontents se soient alliés contre l’entreprise pour déposer des demandes d’arbitrage individuel. Une opération qui aurait pu coûter gros au GAFAM, plusieurs millions de dollars estime le Wall Street Journal. A contrario, l’ouverture d’un procès aurait des conséquences bien moins importantes pour l’entreprise, d’autant plus que les géants du numérique s’arrangent souvent pour avoir recours à des solutions à l’amiable dans certaines procédures judiciaires. Amazon préfère donc logiquement changer ses conditions générales d’utilisation, et ouvrir la voie à d’éventuels procès, plutôt que de devoir assumer d’importants frais liés à des arbitrages individuels. En cas de victoire comme en cas de défaite, le GAFAM a bien moins à perdre.