Smartphones reconditionnés : l’Assemblée nationale valide la redevance copie privée

Les smartphones et les tablettes reconditionnés devront désormais s’acquitter d’une redevance copie privée au moment de leur remise en vente. Une décision critiquée, alors même que ces derniers sont déjà frappés par cette même taxe au moment de leur vente à neuf.

Smartphone spotify
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7 à 8€ supplémentaires, c’est le montant que les Françaises et les Français devront désormais débourser au titre de la redevance copie privée, lorsqu’ils souhaiteront acheter un smartphone ou une tablette en reconditionné. Ce jeudi 10 juin, l’Assemblée nationale a adopté le principe dans le cadre de son projet de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Le texte doit encore être validé par le Sénat, mais ce dernier, s’il est adopté, devrait marquer l’arrivée d’une redevance spécifique pour les appareils électroniques reconditionnés.

Double peine pour le reconditionné

Votée en 1985 dans le but de rémunérer les artistes malgré l’autorisation pour les particuliers de réaliser des copies d’œuvres musicales, la redevance copie privée prend depuis déjà quelques années en compte les évolutions technologiques. Elle s’applique notamment aux disques durs, aux clés USB, mais surtout aux tablettes et aux smartphones vendus neufs. Ainsi aujourd’hui, lorsque l’on achète un appareil électronique, l’organisme Copie France prélève automatiquement une taxe (incluse dans le prix final). Cette dernière varie en fonction des capacités de stockage du terminal (12€ pour 32 Go de stockage, 14€ pour 64 Go ou plus).

Oui mais voilà. Fin mai, de nombreux artistes avaient signé une tribune dans le Journal du Dimanche pour défendre l’extension de cette taxe aux appareils reconditionnés. Si le projet de loi est adopté, les smartphones seront ainsi soumis deux fois à la redevance : Un première fois au moment de leur achat à neuf, et une seconde fois lors de leur vente en reconditionné. Les appareils de seconde main bénéficieront cependant d’une “remise” puisque la taxe copie privée pour un appareil d’occasion ne pourra pas excéder 8,40€ pour un smartphone de 64 Go ou plus.

Si le texte de loi est adopté, cela pourrait représenter une importante manne financière supplémentaire pour Copie France. Selon le dernier rapport de l’organisme, le marché du smartphone à lui seul représenterait 172 millions d’euros en 2019, soit 70% des recettes générées par la taxe copie privée. Pour autant, cette redevance ne fait plus l’unanimité. Beaucoup critiquent en effet l’existence même de la taxe, jugée obsolète depuis l’arrivée du streaming musical.