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Apple poursuivi par la France pour la politique abusive de son App Store

Le 17 septembre prochain, la marque à la Pomme devra répondre des conditions contractuelles de son App Store, jugées abusives par le ministère des Finances.

Ce nouveau procès contre Apple n’est en réalité pas une surprise. Alors que l’entreprise est attaquée de toutes parts pour son attitude – parfois anticoncurrentielle envers les éditeurs tiers au profit de son propre écosystème, c’est cette fois en France que la Pomme devra répondre de ses actes. Depuis trois ans, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) enquête en effet sur les pratiques de Cupertino, conformément à une demande du ministre des Finances Bruno Lemaire.

C’est donc en septembre que la plainte contre Apple et ses présumées pratiques anticoncurrentielles sur l’App Store seront officiellement examinées par le Tribunal de commerce de Paris. L’affaire fait évidemment suite à la très médiatiques plainte d’Epic Games et de sa Coalition for App Fairness. L’éditeur de Fortnite avait en effet intenté un procès à la Pomme suite à un conflit concernant les commissions – jugées excessives, qui transitaient par le store en ligne de l’entreprise.

Peu d’espoir de croquer la Pomme

Si cet énième procès à l’encontre de la Pomme prouve encore une fois la nécessité d’une régulation en profondeur des GAFAM, il y a en réalité peu de chance qu’Apple ne soit réellement inquiété dans l’affaire. La jurisprudence joue indéniablement en faveur de Cupertino, et devrait limiter les éventuelles sanctions à une amende sans gravité. Le lobby des start-up France Digitale, récemment joint au dossier, ne nourrit d’ailleurs que très peu d’espoir quant à l’issue du procès : “Si Apple s’en sort, ce sera la démonstration que le droit existant ne permet pas de réguler une plateforme systémique comme Apple”, a ainsi déclaré Nicolas Brien, président de l’European Startup Network et patron de France Digitale à Reuters. Dans les fait, le tribunal pourrait pourtant contraindre le fabricant technologique à revoir les modalités contractuelles de son store en ligne.

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5 commentaires
  1. alors que l’éducation nationale pousse les écoles à acheter des Ipad et autres daubes de luxe Apple, avec le fric du “plan numérique pour les écoles”. Tout ça, c’est du pipo…soit il y a un lobbying monstrueux, soit ils sont tous nuls en informatique (le responsable “Tice” y compris) ou les deux…

  2. L’ordre mondial est en marche mdr, tous les pays vont s’y mettre pour pouvoir gratter un peu chez Apple et fragiliser son store pour en faire un Android like…

  3. mes surfaces pro ont 3, 6 et 7 ans et sont vivantes.
    Merci Mr le fanboyApple mais non merci, garde tes daubes apple

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