Les piscines creusées sont nombreuses dans l’Hexagone. Selon les chiffres de la fédération des professionnels de la Piscine et du Spa, en 2017, on comptait pas moins d’1,9 million d’installations du genre dans le pays. Mais voilà, une grande partie d’entre elles ne sont pas déclarées au fisc, et ne font donc pas l’objet d’une augmentation d’impôts. À Marmande en 2017, plus de 300 piscines non déclarées avaient été détectées par des photos satellites. La direction générale des Finances publiques compte bien remédier à cela en développant un nouvel outil de détection.
Baptisé “Foncier Innovant”, ce programme repose sur une collaboration avec Google. Concrètement, plutôt que de compter sur ses agents de terrain, le fisc va utiliser des clichés de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière ainsi que sur l’intelligence artificielle de Google pour repérer les points bleus sur les images. Ensuite, ces clichés seront comparés automatiquement avec les cadastres des villes, pour déterminer lesquelles ne sont pas déclarées. Des géomètres seront alors dépêchés pour vérifier sur le terrain ces installations illégales.
Un outil qui pourrait rapporter gros
Rappelons que la construction d’une piscine doit impérativement faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux (DP) auprès de la mairie lorsque sa superficie est comprise entre 10 et 100 m2. Ensuite, ce genre d’installation entraîne une hausse des impôts locaux quand elle ne peut être déplacée sans être démolie. La déclaration doit être faite dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux. Cette non-déclaration peut faire l’objet d’une hausse d’impôts locaux à hauteur de 500 euros par an. Le fisc peut également rattraper les années d’impayés et infliger une amende.
