L’Arcep a les ailes coupées pour sanctionner les opérateurs

Le gendarme des télécoms a-t-il les ailes coupées ? C’est l’impression qui se dégage de l’absence de réaction de l’Arcep contre Orange et SFR, les deux opérateurs risquant de ne pas respecter l’engagement de fibrer les zones moyennement denses en France d’ici la fin 2022. Cela représente plus de 3.500 communes, soit plus de 40 % de la population.

Question juridique

La Tribune explique que les deux FAI ne tiendront pas leur promesse, pourtant inscrite dans le plan France Très Haut Débit dont l’objectif est de connecter tous les foyers français à la fibre optique d’ici 2025. L’Arcep a pourtant les moyens de faire pression sur les opérateurs, et l’organisme peut même infliger de lourdes amendes (jusqu’à 3 % du chiffre d’affaire). Mais dans le cas d’Orange et de SFR, la réaction se fait attendre.

C’est que l’Arcep est pieds et poings liés en raison d’une faille juridique trouvée par Orange. Durant une procédure en justice engagée par le régulateur, l’opérateur a en effet relevé qu’il y avait une absence de séparation au sein de l’Arcep : d’un côté se trouvent les équipes chargées d’écrire les règles, de l’autre celles qui contrôlent le respect de ces règles, et enfin les équipes qui sanctionnent les écarts, comme l’a décrit Stéphane Richard, le PDG d’Orange.

Cet argument pourrait peser lourd si un des deux opérateurs venait à contester la sanction potentielle que l’Arcep pourrait infliger. Résultat : le régulateur est paralysé et renvoie la patate chaude au gouvernement, fortement invité à saisir l’Autorité bien que celle-ci puisse s’auto-saisir. C’est une manière de mettre le gouvernement devant ses responsabilités : l’exécutif devra redéfinir les missions de l’Arcep et lui donner de meilleures fondations juridiques avant de pouvoir de nouveau remplir ses missions de contrôle.

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