Les enquêteurs de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ont maintenant à leur disposition un nouvel outil redoutable pour mener leurs enquêtes. Le système Galaxie leur permet de recouper de multiples sources d’informations sur les contribuables. Ces informations proviennent de bases de données détenues par l’État.
Croisement des données
Galaxie peut recouper les liens de participation existants entre des entités professionnelles et entre des entités professionnelles et des personnes physiques (autrement dit les liens entre dirigeants, associés et actionnaires), avec d’autre part des éléments contextuels sur la situation patrimoniale et fiscale des contribuables. Les dirigeants d’entreprise sont particulièrement visés, mais en général ce sont tous les contribuables présentant un enjeu financier qui peuvent intéresser la DGFIP.
Galaxie va s’appuyer sur les documents comme le numéro fiscal, l’identité du conjoint, la date et le lieu de naissance, mais aussi le numéro SIREN, la dénomination de l’entreprise, le statut juridique, l’activité exercée… Le système a également accès à des données fiscales et financières (impôts, taxes, régime d’imposition, adresse de taxation…).
Jusqu’à présent, les enquêteurs avaient les plus grandes difficultés à rapprocher ces informations étant donné leur cloisonnement. Avec Galaxie, la DGFIP hérite d’un outil puissant mais qui pose à ses détracteurs des interrogations sur l’exploitation des données. La Cnil a donné son accord mais certains se demandent si les droits sur l’usage des données personnelles sont bien respectées, sachant que l’administration fiscale peut conserver ces informations pendant dix ans.
La lutte contre la fraude fiscale porte ses fruits. Après une pause en 2020 en raison de la crise sanitaire, le fisc a pu récupérer 10,7 milliards d’euros de recettes supplémentaires liés à des redressements fiscaux en 2021, soit 37 % de plus que l’année précédente.
