L’affaire menace de mettre à mal quelques-uns des plus gros sites pornographiques du marché en France. Depuis déjà plusieurs mois, l’Arcom veut contraindre les plateformes à mieux encadrer leur accès. Sans solution fiable pour empêcher la présence de mineurs, Pornhub, Xnxx, Tukif, Xvideos et Xhamster risquent la fermeture imminente. La justice s’est toutefois prononcée en faveur d’un plan de médiation pour tenter de régler le litige à l’amiable.
Ce mardi 6 septembre, une nouvelle audience a réuni l’Arcom et les géants de la pornographie en ligne. Après les demandes de blocage de l’Autorité début 2022, l’affaire pourrait prendre une tournure inattendue. D’abord parce que dans ses premières plaintes à l’encontre de Pornhub, Xnxx, Tukif, Xvideos et Xhamster, l’organisme né de la fusion entre Hadopi et le CSA a commis une erreur de procédure, en envoyant trop tard les assignations à comparaître. L’affaire a donc dû reprendre depuis le début, laissant aux accusés le temps de peaufiner leur défense.
Médiation et QPC
Dans un dernier élan pour échapper aux sanctions de l’Arcom, les avocats de Pornhub ont soumis à la justice une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Il faudra désormais patienter jusqu’au 4 octobre prochain pour savoir si le tribunal judiciaire décide de transmettre cette QPC à la Cour de cassation. Dans ce cas, l’action de l’Arcom serait automatiquement suspendue. Notons toutefois qu’avant cette échéance, les deux parties ont été convoquées ce 8 septembre pour une tentative de médiation en présence de l’économiste Bruno Deffains.
Pourtant, des solutions existent
Après avoir laissé aux sites pornographiques le temps de se mettre en conformité avec le décret n° 2021-1306 du 7 octobre 2021 relatif à la protection des mineurs contre l’accès aux sites pornographiques, l’Arcom estime désormais que Pornhub et consorts n’ont pas fait assez pour protéger les plus jeunes. Problème : si aucune solution viable n’existe actuellement en France (évitons d’évoquer le fiasco annoncé des tickets AgeVerif), le gendarme français n’a en fait aucune idée à proposer pour permettre aux sites X de respecter la loi. La simple déclaration de majorité ne suffit plus, mais le peu de solutions avancées est inefficace ou inquiétant sur le plan éthique.
En Grande-Bretagne, une solution semble se détacher du lot. Certains sites britanniques utilisent la reconnaissance faciale par selfie vidéo depuis déjà plusieurs années. Entrainé par des millions de volontaires, le système permettrait une identification fiable de l’âge, à raison d’un an et demi de marge d’erreur. La piste, déjà évoqué en France pourrait donc être intéressante à creuser.
