Les contrats d’assurance vont être plus simples à résilier en ligne à partir du 1er juin 2023. Le ministère de l’Économie avait pour projet de rendre cette procédure plus simple, et accessible en seulement “3 clics“. Objectif : faire en sorte que la démarche de désabonnement soit aussi simple qu’une souscription. Adoptée en août 2022 par décret d’application, cette décision vise à promouvoir davantage le pouvoir d’achat des Français.
3 contrats concernés… pour l’instant
Pour le moment, la résiliation en 3 clics ne porte que sur les contrats ayant fait l’objet d’une signature en ligne avec les assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles. Reste que le service devrait être rapidement étendu à “de nombreux autres services dans les prochaines semaines“, avait promis Bruno Le Maire dans un communiqué de presse daté du 21 mars 2023. Les abonnements téléphoniques mais aussi les contrats de gaz et d’électricité seront eux aussi concernés par ce changement.
🔴Publication du décret d’application de l’article 17 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat permettant la résiliation en trois clics des contrats d’assurance.
En savoir plus 👉 https://t.co/EwYlnseQsH pic.twitter.com/H6EbpEwvFS— Ministère de l'Économie et des Finances (@Economie_Gouv) March 21, 2023
Des sanctions en cas de manquements
À travers cette démarche, le gouvernement espère permettre aux consommateurs et consommatrices de faciliter encore leurs démarches en ligne. Aujourd’hui, s’il est possible de souscrire à de nombreux services et abonnements sans interlocuteurs directs, la donne est souvent différente lorsqu’il est question de résilier un contrat. Les exemples sont nombreux, et conduisent parfois à un parcours du combattant pour réussir à se défaire d’un contrat.
Face à cette mauvaise foi latente, le gouvernement veut sévir : “Tout manquement par le professionnel à ses obligations sera sanctionné d’une amende administrative d’un montant de 15 000 € maximum pour une personne physique et de 75 000 € maximum pour une personne morale“.
Comment ça fonctionne ?
Les termes de cette résiliation devraient être détaillés d’ici quelques jours. Selon le décret, ces derniers devront “mettre à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès“, sous peine de sanctions. Un formulaire dédié et accessible devra être explicitement nommé “Résilier votre contrat“, ou adopter une formulation claire, tout en rappelant les conditions du dit contrat, et notamment les délais de préavis, ainsi que les conséquences pour l’assuré.
De son côté, l’internaute devra être en mesure de fournir son nom et prénom (ou sa raison sociale pour une personne morale), un contact valide, une référence de contrat, ainsi qu’une date de résiliation souhaitée. Une fois le formulaire dûment rempli et complété, l’assuré devra confirmer sa demande en approuvant une mention dédiée, qui devra elle aussi être claire et explicite.
Rendez-vous dans quelques semaines pour assister aux premiers effets de cette nouvelle directive, qui promet de placer la France dans un rôle “précurseur en matière de protection des consommateurs“, espère Bruno Le Maire. Il faudra toutefois espérer que l’Hexagone ne se contente pas des assurances, mais qu’il adopte cette facilité de démarches pour l’ensemble des résiliations en ligne.
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Curieux de voir ça avec les abo de C+ toujours très facile pour s’y abonner mais alors pour résilier…