Pornographie en ligne : Pornhub échappe au blocage (pour l’instant)

C’est un sursis temporaire, mais salutaire pour l’industrie du X. Ce 7 juillet 2023, le Tribunal judiciaire de Paris a décidé de reporter à plus tard sa décision de bloquer les principaux sites pornographiques. Depuis des mois, les principaux acteurs du secteur attendaient que la justice statue sur leur avenir en France. En cause, les restrictions quasi inexistantes sur les plateformes gratuites, qui se contentent pour la très grande majorité d’afficher une simple fenêtre pop-up pour demander à l’internaute de confirmer sa majorité.

Face à des mesures jugées insuffisantes, l’Arcom et la justice française avaient sommé les sites pornographiques de prendre des mesures rapides et efficaces, sous peine d’être bloquées dans l’Hexagone. Le verdict était attendu ce 7 juillet 2023, et il est pour le moins inattendu.

Cadeau @LInforme_ , la décision du tribunal judiciaire :https://t.co/gHnAvlU6jd
Notre compte rendu d'audience (13/04) pour comprendre le contexte et la décision : https://t.co/o32esULr5v https://t.co/nf2AMvOOt2

— marc rees (@reesmarc) July 7, 2023

Pornhub n’est pas (encore) bloqué

Selon le journaliste Marc Rees sur Twitter, la décision de bloquer les plateformes pour adulte a volontairement été reportée, afin de laisser au Conseil d’État le temps d’examiner le décret relatif aux modalités d’application des mesures mises en place pour protéger les mineurs sur Internet. Concrètement, les sites menacés de fermeture comme Pornhub, XHamster, Tukif ou encore le français Xnxx reprochent à l’Arcom de ne pas leur avoir fourni de directive claire pour pouvoir appliquer le texte de loi en question.

Pas de solution fiable ?

Car c’est bien là tout le problème. Si tout le monde s’accorde à dire que les mineurs doivent être protégés de la pornographie en ligne, chacun se renvoie la responsabilité. Du côté des autorités publiques, on accuse les plateformes de ne pas mettre en place de solutions efficaces. Les principaux intéressés, quant à eux, exhortent le gouvernement à trouver une solution qui mettrait tout le monde d’accord. Dans la réalité, un dispositif efficace et non intrusif capable d’interdire l’accès des sites X aux mineurs, sans mettre en péril l’expérience utilisateur des internautes majeurs.

Jusqu’à présent, les quelques solutions envisagées sont loin d’avoir fait l’unanimité. Seule l’authentification par double anonymat a semblé tirer son épingle du jeu. Grâce à des solutions privées, et notamment la start-up française GreenBadg, les sites pour adultes sont désormais en mesure de certifier leur majorité grâce à un QR code stocké en local, sans avoir a priori à craindre pour l’intégrité de leurs données personnelles. Cette solution est encore balbutiante, mais a d’ores et déjà été mentionnée par le Ministère du numérique.

Quel avenir pour le X en France ?

Ce report de verdict sonne donc comme un sursis pour les sites pornographiques, qui vont avoir un peu de répit avant de devoir radicalement changer leur modèle utilisateur. Reste que la (non) décision prend surtout des airs de défaite pour l’Arcom, qui se bat depuis deux ans pour protéger les mineurs de la pornographie en ligne. En juillet 2022, le gendarme des télécommunications avait déjà saisi le tribunal judiciaire de Paris, car les éditeurs n’avaient pas respecté leur mise en demeure.

Reste que l’affaire n’est pas terminée. Dans le cadre du projet de loi sur la sécurisation de l’espace numérique, le gouvernement veut offrir à l’Arcom le pouvoir d’ordonner le blocage et le déréférencement des sites pornographiques qui n’empêchent pas les mineurs d’accéder à leur contenu, sans avoir besoin de l’approbation d’un juge. Cette décision est particulièrement contestée chez les entreprises concernées, qui estiment que l’organisme profiterait de pouvoirs trop importants.

Cette mesure de “sursis à statuer” doit désormais permettre d’établir si l’absence de précisions dans la loi sur les modalités techniques de l’interdiction d’accès aux mineurs voulu par l’Arcom respecte le principe de sécurité juridique des entreprises, et si les systèmes envisagés par le régulateur sont conformes à la réglementation sur les données personnelles.

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