Sur les réseaux sociaux, la carte d’identité pourrait bientôt être obligatoire

L’anonymat en ligne, c’est (peut-être) fini. Dans un amendement porté par le groupe Renaissance, les députés souhaitent imposer la vérification de l’identité en ligne sur tous les réseaux sociaux accessibles en France d’ici à 2027. Après avoir été une première fois déboutée en commission, une dizaine d’élus a déposé cette semaine un texte pour remettre sur le tapis l’idée d’une certification d’identité officielle.

Ce 4 octobre, le projet de loi de sécurisation de l’espace numérique sera débattu à l’Assemblée. L’occasion de statuer sur l’interdiction pour les parents de publier des photos de leurs enfants sur les réseaux sociaux, mais aussi de s’interroger sur la nécessité de mettre fin à l’anonymat sur les réseaux sociaux. À partir du 1ᵉʳ janvier 2027, tous les internautes qui créeront un compte sur une plateforme en ligne pourraient être obligés de montrer patte blanche, avec une pièce d’identité valide, et la certification d’un “tiers de confiance”.

Mettre fin à l’anonymat, une bonne idée ?

Selon le texte, le tiers de confiance prévu par les députés dans le cas de l’application de la loi pourrait être public, à l’image de France Connect, ou privé. Sur ce terrain, quelques solutions ont déjà émergé dans le cadre du contrôle de l’âge sur les sites pornographiques, comme la start-up française Greenbadg, qui permet de certifier de son identité et de sa majorité sur certaines plateformes pour adultes.

De manière générale, le texte ne prévoit pas de lever le droit au pseudonymat. Les plateformes auraient simplement en leur possession un code permettant d’identifier un internaute, sans savoir de qui il s’agit et sans accès à sa pièce d’identité. En cas d’enquête ou de publication illégale, les autorités seront en mesure d’obtenir ce code, qui permettra l’identification de la personne liée au compte à travers une base de données nationale. “Il ne s’agit pas de rendre l’espace numérique plus contraint ou plus sécuritaire. Il s’agit de le rendre au moins aussi civilisé et sûr que l’espace physique en responsabilisant les internautes“, détaille le texte.

À l’heure actuelle, la levée de l’anonymat sur Internet est très compliquée. Les recherches se font généralement via adresse IP, ou grâce à un horodatage précis des connexions, qui sont ensuite transmises aux différents FAI pour tenter de trouver une correspondance. Reste que les méthodes sont facilement contournables via des VPN ou des moyens détournés.

Une prise de conscience nécessaire

À travers cette décision, les députés n’attendent pas de révolution, mais “une prise de conscience des internautes, afin qu’ils comprennent qu’il n’y a pas d’anonymat en ligne“, et l’idée selon laquelle la menace d’une sanction dissuadera les haters potentiels de passer à l’acte. Reste que le texte ne fait pas l’unanimité. Certains députés de la majorité ont d’ores et déjà qualifié la loi “d’inefficace et dangereuse“, tandis que le gouvernement lui-même s’oppose à la mesure, qu’il juge incompatible avec le droit européen.

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