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iPhone reconditionnés : pourquoi pourraient-ils être interdits en France ?

Une directive européenne laisse étendre que les téléphones reconditionnés, dont les iPhone, pourraient être interdits en France.

Trop chers, pas assez écolos… les smartphones flambants neufs n’ont pas toujours la cote et de nombreux utilisateurs se tournent vers le reconditionné. Le concept explose depuis quelques années, permettant aux clients de profiter de prix plus attractifs et de donner une seconde à des appareils. L’iPhone occupe une place toute particulière sur ce marché et de nombreux utilisateurs souhaitent franchir le pas pour vivre l’expérience Apple. Une directive européenne sur le chargeur universel pourrait cependant tout chambouler dans les mois qui viennent.

L’absence de port USB-C, un argument pour bannir les anciens iPhone reconditionnés ?

Il ne vous a sans doute pas échappé qu’Apple a récemment opéré un changement majeur sur son iPhone. À la demande de l’Union européenne, la firme américaine a dû se résoudre à abandonner son port propriétaire Lightning au profit de l’USB-C. L’USB type-C devient le chargeur universel dans l’UE et les constructeurs ont jusqu’au 28 décembre 2024 pour mettre leurs appareils en conformité sur le marché français. Les ordinateurs portables seront quant à eux concernés en 2026. La firme de Cupertino est donc en avance sur le calendrier officiel, mais une directive pourrait encore rattraper le fabricant.

En France, un décret et un arrêté (publiés le 27 décembre 2023) font référence à la directive (UE) 2022/2380 du Parlement européen et du conseil. Ils apportent des précisions sur la mise en œuvre de cette directive au niveau national, mais un élément a de quoi susciter des craintes sur les téléphones reconditionnés. Les textes évoquent des « équipements mis sur le marché » plutôt que des « équipements neufs », une subtilité qui suggère que le reconditionné n’échappera à la règle. Or, de nombreux appareils qui transitent sur ce marché ne disposent pas d’une connectique en USB-C. Cela peut être le cas d’appareils d’entrée de gamme et de très nombreux iPhone, seul l’iPhone 15 étant pourvu de ce connecteur. Les iPhone 12, 13, 14 ou encore SE se retrouvent ainsi dans le viseur.

Un équipement « mis sur le marché » est-il forcément un produit neuf ?

Avec ce règlement, les reconditionneurs n’auraient tout simplement plus le droit de s’approvisionner hors UE. Un coup dur puisque plusieurs spécialistes français du reconditionnement se fournissent à l’étranger pour récupérer des pièces et avoir suffisamment de stocks. Actuellement, environ 60 % des smartphones et tablettes reconditionnées vendus en France proviennent de l’étranger, nous précise QuelBonPlan. Cet acteur majeur du reconditionné dans l’Hexagone explique qu’ils arrivent principalement des États-Unis et de Chine. Les reconditionneurs ne pourraient pas non plus écouler les appareils ne respectant plus les règles européennes sur l’USB-C.

Si QuelBonPlan approuve cette directive dans son objectif de limiter la production et le gaspillage de chargeurs en imposant un standard unique, le spécialiste met en garde. Il évoque trois problèmes majeurs en cas d’application simultanée aux produits neufs et reconditionnés. Le premier concerne l’écoulement des stocks, avec la nécessité pour les reconditionneurs d’avoir du temps pour vider les stocks existants et s’adapter à la nouvelle norme. Le deuxième concerne le risque de concurrence déloyale accrue avec des vendeurs étrangers qui pourront continuer à écouler leurs stocks non conformes sur des plates-formes internationales sans se soucier de cette législation. Enfin, il y a le risque d’une diminution du choix pour les consommateurs, la mesure écartant de nombreux produits reconditionnés. Elle pousserait les consommateurs vers des produits neufs, assure le reconditionneur.

Un acteur du reconditionné demande plus de temps pour s’adapter

En l’état, elle reste sujette à interprétation et le secteur du reconditionné pour bénéficier d’un aménagement avant la date butoir. La principale interrogation concerne cette notion d’équipements « mis sur le marché » et de savoir si elle englobe un appareil reconditionné, en plus d’un équipement neuf. Par le passé, l’Union européenne a déjà indiqué que la « mise sur le marché » correspondait à la « la première mise à disposition sur le marché communautaire d’un produit ».

Plus récemment, on a surtout appris que les smartphones et tablettes reconditionnés sont concernés par la taxe copie privée. Jusqu’à présent, cette taxe qui ne s’appliquait qu’aux produits neufs. Un acteur comme QuelBonPlan nous explique qu’il ne réclame pas l’annulation de cette directive, mais une période de transition différenciée pour les produits reconditionnés. Le spécialiste se dit favorable à une prolongation jusqu’en 2028 qui « permettrait aux reconditionneurs de s’adapter sans subir un choc brutal et assurerait une concurrence plus équitable tout en continuant à soutenir l’économie circulaire ». Pour rappel, un bien reconditionné est un produit de seconde main, contrôlé et réparé si nécessaire, avant d’être remis en vente.

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