À partir du 1er janvier 2025, les fournisseurs de gaz et d’électricité devront transmettre chaque mois à la CRE les données concernant les prix de leurs contrats en cours et ceux des nouvelles offres mises sur le marché. Ce faisant, l’institution veut tirer les leçons de la crise énergétique qui a secoué le marché il y a deux ans. Durant cette période funeste pour le portefeuille des Français, certains fournisseurs avaient profité de la flambée des prix pour répercuter des hausses excessives sur leurs clients.
La Commission de régulation de l’énergie veille
La CRE entend désormais s’assurer que les offres des fournisseurs soient bien corrélées aux conditions économiques réelles. « L’objectif est de s’assurer que les offres proposées par les fournisseurs soient bien corrélées aux conditions économiques auxquelles ils sont confrontés », explique la CRE.
Ainsi, les nouvelles règles imposent aux fournisseurs de communiquer les informations tarifaires dès qu’une nouvelle offre est proposée ou qu’un prix existant est mis à jour. Dans un premier temps, cette surveillance ciblera les offres destinées aux consommateurs résidentiels, avec une possible extension aux petits professionnels et collectivités locales.
Pour prévenir les abus et les pratiques déloyales, la CRE a annoncé un ensemble de mesures pouvant aller de la demande de correction jusqu’à la saisine de l’Autorité de la Concurrence et de la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF). Ces actions incluent également l’information des consommateurs via des campagnes de « name and shame », qui exposeront publiquement les fournisseurs fautifs. « Une offre dont le niveau de prix serait très inférieur ou très supérieur aux coûts supportés par le fournisseur pourrait être considérée comme économiquement incohérente », souligne la CRE.
Parallèlement, le Médiateur national de l’énergie avait déjà épinglé certains fournisseurs pour mauvaises pratiques, notamment pour des sous-évaluations délibérées des mensualités destinées à tromper les consommateurs sur le coût réel de leur énergie. Ces pratiques, destinées à donner une illusion de compétitivité, peuvent mener à des factures de régularisation élevées, parfois de plusieurs milliers d’euros.
En imposant une transparence accrue et des sanctions sévères pour les fournisseurs d’énergie, la commission veut protéger les consommateurs et garantir une cohérence économique des offres. Ces mesures devraient contribuer à stabiliser le marché et à éviter la répétition des abus passés, tout en renforçant la confiance des consommateurs envers leurs fournisseurs d’énergie.
