C’est une anomalie discrète, mais massive du système financier français : chaque année, des dizaines de milliers de personnes découvrent par hasard l’existence d’une épargne oubliée. Livret d’enfance, compte laissé à l’abandon, assurance-vie d’un proche décédé jamais réclamée… Au bout de 10 ans d’inactivité, les banques et assureurs n’ayant pas réussi à identifier de titulaire du compte sont tenus de transférer les fonds à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) – véritable coffre-fort public de la France. Les sommes attendent ensuite patiemment d’être réclamées par leurs bénéficiaires.
Depuis 2016, la CDC a fait transiter plus de 9 milliards d’euros via ce mécanisme, auquel près de 94 000 bénéficiaires ont eu recours l’an dernier. À l’heure actuelle, plus de sept milliards d’euros dorment encore dans les caisses. 20 ans après leur versement à la CDC (soit 30 ans au total), les sommes non réclamées sont finalement reversées à l’État.
Bientôt une prescription plus courte ?
Depuis 2016, plus de 550 millions d’euros ont déjà rejoint le Trésor public, au bénéfice de la collectivité. Le plus souvent, il s’agit de petites sommes (quelques centimes à quelques dizaines d’euros), dont les bénéficiaires ne soupçonnent même pas l’existence. Or, rechercher les ayant-droits de si petites sommes peut générer des coûts parfois supérieurs aux sommes elles-mêmes. C’est dans ce contexte que certains analystes recommandent l’instauration d’un “seuil plafond”, en dessous duquel les fonds seraient directement transférés à la collectivité après 10 ans.
Comment savoir si vous avez un compte dormant ?
La CDC a compris qu’une large majorité des titulaires ou héritiers ignorent tout de la démarche. Pour tenter de remédier au problème, l’organisme a lancé Ciclades, un service en ligne accessible à tous, pour effectuer une recherche rapide sur d’éventuels avoirs à son nom ou à celui d’un proche disparu. Il suffit de se rendre sur la plateforme, et de rentrer quelques informations sur la personne ciblée (nom, prénom, date de lieu de naissance, dernière adresse connue…). Nous concernant, aucun héritage mirobolant à l’horizon. Espérons que vous aurez plus de chance.
Le processus prend cinq minutes, il est instantané, et entièrement gratuit. Aucune inscription n’est requise.
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