Le règlement sur les services numériques (DSA), la grande loi européenne pour encadrer les plateformes numériques, est au centre d’un bras de fer entre les États-Unis et l’Union européenne. Le 21 août, la Federal Trade Commission (FTC) a adressé une lettre cinglante à treize géants de la tech, dont Google, Meta, Amazon, Microsoft et Apple. Le document, signé par son président Andrew Ferguson, accuse les règles européennes de menacer la liberté d’expression garantie par le Premier Amendement et d’affaiblir la sécurité des citoyens américains.
Des visions irréconciliables
« Les plateformes en ligne sont devenues centrales dans le débat public », écrit le soutien de Donald Trump qui dénonce une « censure omniprésente » ayant soi-disant privé d’expression des millions d’Américains. Le ton est donné : Washington estime que Bruxelles, avec le DSA, impose une vision politique étrangère à ses entreprises. Pour la FTC, le règlement européen ne peut pas être appliqué s’il met en péril la liberté d’expression et, surtout, la sécurité des citoyens américains.
Et l’offensive va plus loin. Selon Reuters, l’administration Trump envisagerait carrément d’imposer des mesures ciblées contre des responsables européens impliqués dans l’application du DSA, notamment des restrictions de visa. Une riposte inédite, qui fait de la régulation du numérique un véritable enjeu diplomatique alors que les deux blocs se regardent en chiens de faïence sur les droits de douane.
En février, le vice-président JD Vance avait déjà tendu les relations en accusant l’Union européenne de « museler la liberté d’expression » en parlant de l’AfD, parti d’extrême droite allemand. Ses propos avaient provoqué une belle indignation à Bruxelles et dans plusieurs capitales européennes.
Au-delà du discours politique, la FTC insiste sur la sécurité des communications. Elle rappelle que la Section 5 du FTC Act interdit toute pratique trompeuse. Une entreprise qui affaiblirait volontairement le chiffrement de bout en bout pour se plier à des lois étrangères pourrait être sanctionnée aux États-Unis. « Si des entreprises censurent des Américains ou affaiblissent la sécurité de leurs communications à la demande d’un pouvoir étranger, je n’hésiterai pas à appliquer la loi », a résumé Andrew Ferguson.
Face à ces attaques, Bruxelles se défend fermement. « La liberté d’expression est un droit fondamental dans l’Union européenne. Elle est au cœur du DSA », assure un porte-parole de la Commission européenne qui qualifie les accusations américaines de « totalement infondées ». L’objectif affiché du règlement est de mieux lutter contre les contenus illégaux tout en préservant les droits des utilisateurs.
Deux visions s’opposent frontalement. Washington considère que l’Europe bride des opinions — y compris extrêmes — au nom d’un politiquement correct jugé oppressif. Pour Bruxelles, au contraire, la liberté d’expression ne peut être absolue : elle doit s’exercer dans un cadre, sans quoi elle se transforme en outil de haine et de désinformation.
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