Sur les grandes plateformes de partage de modèles numériques, plusieurs millions de fichiers téléchargeables sont accessibles gratuitement pour votre imprimante 3D. Parmi tous les modèles proposés, on retrouve des supports de téléphone, des boîtiers sur mesure, des pièces de rechange, mais aussi des quantités industrielles de figurines sous licence. C’est justement là qu’on entre dans une zone grise sur le plan légal.
Droits d’auteur et impression 3D
En France, toute création originale est protégée par la loi, sans formalité particulière. Les reproduire sans autorisation, même partiellement, constitue en principe un acte de contrefaçon. L’impression 3D n’échappe pas à cette règle : fabriquer une copie physique d’un objet protégé revient exactement au même que de photocopier un roman qui ne vous appartient pas.
La bonne nouvelle, c’est qu’il existe une exception. Le Code de la propriété intellectuelle autorise ce qu’on appelle la « copie privée » : une reproduction strictement réservée à l’usage personnel du copiste, non destinée à une utilisation collective. En clair : imprimer chez soi, pour soi, un objet protégé par le droit d’auteur reste toléré. La condition est que l’usage soit effectivement privé et non commercial.
Le droit des marques fonctionne sur une logique légèrement différente. Pour qu’il y ait contrefaçon de marque, la jurisprudence exige un usage « dans la vie des affaires ». Un logo de marque imprimé pour décorer son bureau ne déclenche donc pas, a priori, de poursuites. Mais le fabriquer pour le revendre, en proposer des copies gratuites en ligne ou en réaliser une production en série, c’est une autre histoire. Les cas sont rares mais ils existent : en 2017, Disney a réclamé le retrait de dizaines de modèles Star Wars sur Thingiverse.
Les fichiers « gratuits » ne sont pas des fichiers libres
C’est là que la confusion est la plus répandue dans la communauté maker. La gratuité d’un fichier STL ne dit rien de ses droits associés. Sur Thingiverse, la plupart des modèles sont publiés sous des licences Creative Commons, dont les conditions varient du tout au tout. Concrètement, cela signifie que le créateur renonce à tous ses droits et que vous pouvez faire à peu près ce que vous voulez. Une licence CC BY-NC (attribution, non commercial) vous interdit de vendre quoi que ce soit issu du fichier. Une licence CC BY-NC-ND vous interdit même de modifier le modèle.
Le problème, c’est que ces mentions passent souvent inaperçues. Les plateformes les affichent, mais peu d’utilisateurs les lisent. Et lorsque le modèle en question reproduit lui-même un objet protégé la licence du créateur ne vaut rien : il ne pouvait pas accorder des droits qu’il n’avait pas. Autrement dit, télécharger un fichier Mandalorian sous licence CC0 ne vous autorise pas à en vendre les impressions. La licence Creative Commons porte sur le travail de modélisation du designer, pas sur la propriété intellectuelle de Lucasfilm.
Dans la pratique, des milliers de fichiers portant des marques déposées coexistent tranquillement sur les plateformes, sans que les ayants droit ne bougent. Les grandes entreprises agissent le plus souvent au cas par cas, en envoyant des demandes de retrait aux plateformes plutôt qu’en traînant des particuliers en justice. Notez d’ailleurs que cela vaut aussi bien pour les modèles gratuits que pour ceux que vous achetez sur Etsy ou d’autres plateformes payantes. Payer ne vous dispense pas d’être en règle.
Une exception qui change tout
Sur le terrain des pièces détachées, le cadre évolue. En février 2024, le Parlement européen a conclu un accord politique sur un « droit à la réparation » renforcé, qui interdit explicitement aux fabricants d’entraver les réparations et autorise les réparateurs indépendants à utiliser des pièces imprimées en 3D. La réforme européenne sur les dessins et modèles prévoit désormais que les pièces détachées destinées à remettre un produit dans son état d’origine ne soient plus protégées. Une avancée concrète pour tous ceux qui utilisent l’impression 3D pour réparer un électroménager hors garantie ou retrouver une pièce que le constructeur ne fabrique plus.
Cette même réforme européenne introduit cependant une nouvelle contrainte. Elle précise que créer, télécharger, copier ou partager des fichiers numériques représentant un modèle protégé constitue désormais un acte de contrefaçon. Le fichier STL lui-même, et pas seulement l’objet physique qu’il permet de produire, entre dans le champ de la propriété intellectuelle. Si elle était appliquée à la lettre, cette évolution de la loi rendrait illégal le simple téléchargement de nombreux modèles disponibles sur les grandes plateformes.
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