En 2022, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière comptabilisait plus de 30 millions d’infractions au Code de la route, dont 16,2 millions d’excès de vitesse constatés par les radars automatiques. À ce rythme industriel, la question n’est plus de savoir si un avis de contravention va finir dans la boîte aux lettres, mais quand. Ce que beaucoup de gens ignorent en revanche, c’est qu’il existe une procédure parfaitement légale, gratuite, encadrée par l’article 6 de l’arrêté du 27 octobre 2003, et qui peut, dans une majorité de cas, faire la différence. Il suffit en effet de demander le cliché capturé par le radar.
L’angle mort du radar automatique
Lorsqu’un radar flashe une voiture, il produit un cliché et un procès-verbal. Pour que le retrait de points soit effectif, l’administration doit pouvoir identifier formellement le conducteur. Le problème, c’est que si la photo n’est pas assez nette, le titulaire de la carte grise peut contester en affirmant qu’il ne sait pas qui conduisait. Dans ce cas, le parquet se retrouve dans l’incapacité légale d’attribuer l’infraction à une personne précise.
Les raisons d’une photo inexploitable sont nombreuses, et plus banales qu’on ne l’imagine. La plupart des radars fixes français flashent par l’arrière, ce qui élimine d’emblée toute possibilité d’identifier le visage du conducteur. Quand ils flashent par l’avant, le pare-soleil baissé, les reflets sur le pare-brise, une casquette, des lunettes de soleil, un autre véhicule qui passe au même moment ou simplement une lumière défavorable suffisent souvent à brouiller le cliché.
Pour faire cette démarche, il suffit de se rendre sur le site contacts-demarches.interieur.gouv.fr du ministère de l’Intérieur. Il faut joindre, au format numérique, la pièce d’identité, l’avis de contravention et le certificat d’immatriculation. Le cliché arrive ensuite par voie postale ou par e-mail, dans un délai de quelques semaines.
Il faudra quand même payer
Si la photo reçue ne permet pas d’identifier clairement le conducteur, le titulaire du certificat d’immatriculation reste redevable de l’amende. Le règlement financier doit être effectué, et c’est là toute la subtilité du système. En revanche, aucun point ne peut être retiré sur le permis, puisque l’administration n’est pas en mesure de prouver qui se trouvait derrière le volant. Pour un automobiliste dont le capital points est déjà entamé, l’enjeu devient considérable.
Reste un piège majeur, qu’il convient de bien intégrer. La demande de photo ne suspend pas le délai de contestation de 45 jours. Si la . Le bon réflexe consiste donc à demander le cliché dès la réception de l’avis, et, en parallèle, à préparer un dossier de contestation auprès de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions).
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