L’objectif affiché est de faire baisser le prix d’entrée dans l’électrique d’occasion. Une bonne nouvelle sur le papier donc, qui se heurte à un problème de taille pour la majorité des acheteurs. Selon un arrêté publié au Journal officiel ce mercredi 12 août, un nouveau dispositif d’aide financé par les certificats d’économies d’énergie, ou CEE va voir le jour. Il se destine à l’achat d’une voiture électrique d’occasion, mais ne dépassera généralement pas les quelques centaines d’euros. Pas de quoi entamer sereinement sa transition énergétique en matière de mobilité.
Une petite prime CEE
Concrètement, une nouvelle couche d’aide vient s’ajouter à celles qui encadrent déjà l’acquisition d’un véhicule électrique financées par les CEE. Elle s’appliquera aux voitures électriques d’occasion à partir du 1er septembre 2026, et jusqu’au 1er septembre 2030. Le montant accordé correspond à 42 200 kWh par véhicule acheté ou loué, soit environ 337 € selon la base de prix retenue par le gouvernement.
Le mécanisme des CEE, lui, ne date pas d’hier. Créé en 2005, il oblige les fournisseurs d’énergie et de carburants, EDF, Engie ou TotalEnergies en tête, à financer des actions de sobriété énergétique, selon le principe du pollueur-payeur. C’est ce système, déjà utilisé pour subventionner l’isolation des logements ou les pompes à chaleur, qui prend désormais en charge une partie de l’électrique d’occasion.
Pour toucher la prime, plusieurs conditions doivent être réunies. Le véhicule doit être 100 % électrique, immatriculé pour la première fois en France entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023, acheté ou loué chez un professionnel de l’automobile, et sa batterie doit afficher au moins 80 % de sa capacité d’origine (ou une autonomie résiduelle équivalente à au moins 200 km). Le véhicule devra en outre être conservé au minimum trois ans, ce qui exclut d’emblée toute logique de revente rapide.
Un montant décevant
Quand on le compare aux 4 000 à 7 000 € historiquement versés par le bonus écologique sur du neuf, ou aux 8 000 € de la super prime à la conversion pour les ménages les plus modestes, force est d’admettre que le montant est modeste. Un peu trop même.
L’arrêté prévoit tout de même une exception notable. Jusqu’à la fin de l’année, des coefficients multiplicateurs permettront aux professionnels de l’aide à domicile et du service à la personne de voir leur prime grimper entre 2 000 et 2 360 €, à condition d’acquérir un véhicule de moins de 25 000 €.
Le même jour, un second arrêté a créé une aide CEE distincte pour les taxis souhaitant s’équiper en électrique neuf, avec un montant nettement plus consistant : environ 3 500 €, pouvant grimper jusqu’à 5 500 € si le véhicule et sa batterie sont assemblés en Europe.
Des aides à la baisse
Cette nouvelle prime pour l’occasion s’inscrit dans un contexte de resserrement général des aides à l’achat de véhicules électriques. Le bonus écologique a déjà été révisé à la baisse ces dernières années, et une question écrite déposée à l’Assemblée nationale rappelait récemment que l’enveloppe globale consacrée aux aides à la conversion était passée de 1,5 milliard d’euros à 690 millions en l’espace d’un an.
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