Amendement
La NSA en passe d’être privée de budget backdoors
C’est un premier signal fort envoyé à la NSA. Jeudi soir, à une grande majorité, la Chambre des représentants, a voté un amendement restreignant considérablement ses pouvoirs en visant directement le financement de ses programmes de surveillance. La NSA ne pourra plus financer la création de backdoors dans les logiciels et matériels électroniques.
20 juin 2014 à 13:51 · 1 minLoi “anti-Amazon” votée à l’unanimité au Sénat
Dans la nuit de mercredi à jeudi, les sénateurs ont adopté en première lecture et à l’unanimité une loi « anti-Amazon » censée empêcher les plateformes en ligne comme Amazon ou Fnac.com de conjuguer gratuité des frais de livraison et remise de 5% autorisée sur les livres.
9 janvier 2014 à 16:42 · 1 minRevirement et amendement anti-amendement contre les ebooks avec DRM
La surprise aura été de courte durée. L’amendement, adopté jeudi 14 novembre par les députés contre l’avis du gouvernement et de la commission des finances, réservant la réduction de TVA à 5,5% aux ebooks sans DRM a été… amendé sur décision du gouvernement seulement un jour après son vote. Vous avez dit « schimbilibilick » ?
19 novembre 2013 à 11:29 · 1 minL’illimité limité et la durée d’engagement maximum à 24 mois conservée
Finalement, l’Assemblée Nationale a voté l’autorisation du terme « illimité » pour des offres qui sont en réalité limitées. Les opérateurs doivent néanmoins informer les consommateurs de toutes les restrictions et exclusions « de façon claire, précise et visible » directement sur la page de la mention principale et non plus sous forme d’astérisque au bas de la page.…
3 octobre 2011 à 17:37 · 1 min