Les dernières actualités amendement
Loi “anti-Amazon” votée à l’unanimité au Sénat
Par Elodie le
Dans la nuit de mercredi à jeudi, les sénateurs ont adopté en première lecture et à l’unanimité une loi « anti-Amazon » censée empêcher les plateformes en ligne comme Amazon ou Fnac.com de conjuguer gratuité des frais de livraison et remise de 5% autorisée sur les livres.
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Revirement et amendement anti-amendement contre les ebooks avec DRM
Par Elodie le
La surprise aura été de courte durée. L’amendement, adopté jeudi 14 novembre par les députés contre l’avis du gouvernement et de la commission des finances, réservant la réduction de TVA à 5,5% aux ebooks sans DRM a été… amendé sur décision du gouvernement seulement un jour après son vote. Vous avez dit « schimbilibilick » ?
L’illimité limité et la durée d’engagement maximum à 24 mois conservée
Par jeanjean le
Finalement, l’Assemblée Nationale a voté l’autorisation du terme « illimité » pour des offres qui sont en réalité limitées. Les opérateurs doivent néanmoins informer les consommateurs de toutes les restrictions et exclusions « de façon claire, précise et visible » directement sur la page de la mention principale et non plus sous forme d’astérisque au bas de la page.…
