Revirement et amendement anti-amendement contre les ebooks avec DRM

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Par Elodie le

La surprise aura été de courte durée. L’amendement, adopté jeudi 14 novembre par les députés contre l’avis du gouvernement et de la commission des finances, réservant la réduction de TVA à 5,5% aux ebooks sans DRM a été… amendé sur décision du gouvernement seulement un jour après son vote. Vous avez dit « schimbilibilick » ?

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Jeudi, le groupe EELV dépose un amendement au projet de loi de finances 2014 proposant que « seuls les livres électroniques vendus en format électronique ouvert puissent bénéficier de la TVA à taux réduit. Les systèmes à base de licence de lecture qui enferment le client avec un logiciel spécifique n’en bénéficieront plus ».

Pour s’en justifier ils précisent même qu’« alors que la majorité des acteurs concernés (auteurs, éditeurs, bibliothécaires, responsables politiques) appellent à un plus grand respect des droits des lecteurs, notamment en essayant de promouvoir l’interopérabilité des livres en format électronique, il nous paraît important de favoriser les vendeurs qui respectent ce principe ».

D’autant que les députés verts croient véritablement en l’effet vertueux de cet amendement pour tout le secteur : « cette incitation fiscale à la vente de livres permettra aux éditeurs de se recentrer sur leur métier principal, sans dépenser des fortunes en mesures de protection qui finissent toutes par être contournées. » Indirectement visés, Apple et Amazon sont l’exemple criant de ce genre de pratique. Noël Mamère ayant rétorqué lors du débat concernant cet amendement que

Si notre amendement n’était pas adopté, nous risquerions de porter [à l’exception culturelle] un coup fatal en laissant libre cours à Apple et Amazon, sinon pour exercer leur dictature – le mot est un peu fort –, du moins pour mettre à bas l’exception culturelle dans le cadre du marché transatlantique

Pour les députés Verts et ceux l’ayant voté, le système de livres numériques ouverts se rapprochent finalement beaucoup du livre papier en ce qu’il permet d’être lu et partagé sur n’importe quel support sans restriction de système et même revendu. Contrairement aux livres numériques fermés dont il faut parfois racheter les droits lorsque ceux-ci sont arrivés à expiration (en 2009 Amazon avait supprimés certains ebooks de ses clients dont 1984 de George Orwell). Ces livres ouverts auraient donc toute légitimité à bénéficier d’une TVA à taux réduit. CQFD. Enfin, pas pour le gouvernement. Ce dernier considérait en effet cet amendement comme une mesure pénalisante alors que l’objectif principal est d’appliquer cette TVA réduite à l’ensemble des livres numériques sans distinction.

Ainsi Christian Eckert, rapporteur général de la loi de finances 2014 avait répondu aux députés à l’origine de cet amendement que

la France se bat pour que la TVA à taux réduit puisse s’appliquer aux livres électroniques. Or, vous proposez de faire de ce principe une exception. Je comprends votre intention, mais cela risque de fragiliser la position de la France dans les négociations en cours, où nous espérons obtenir une généralisation du taux réduit de TVA à tous les livres, quel que soit leur support

Même discours du côté de Bernard Cazeneuve, ministre du Budget qui prône ainsi le « combat en faveur de l’exception culturelle, de l’accès pour tous à la culture et du livre » au sein de l’Union Européenne.

Deux visions de la défense de l’exception culturelle s’affrontent. Celle que souhaite imposer le gouvernement semble l’avoir emporté. Le lendemain, le gouvernement a donc proposé un amendement…anti-amendement. Le gouvernement justifie cet acte sous couvert d’harmonisation du droit européen :

Le dispositif adopté par votre Assemblée avec l’amendement 22 restreint le champ d’application de la mesure ce qui fragilise encore l’ensemble du dispositif au regard du droit de l’Union européenne

Le développement d’une offre de livre numérique diversifiée doit sans aucun doute être accompagné de mesures visant à prévenir les fortes poussées monopolistiques qui affectent naturellement les secteurs de la diffusion des biens culturels numérisés. Mais la modulation du taux de TVA n’est pas le bon moyen pour y parvenir

Donc sous couvert de satisfaire la mère Europe, on crée des situations où l’usager risque de se trouver lésé et l’aide apportée à ceux proposant un livre plutôt qu’un service, supprimée. Comme le souligne ZDNet : « Curieux au passage comme c’est toujours lorsqu’il s’agit de lutter contre des systèmes propriétaires et des oligopoles que nos dirigeants y sont particulièrement sensibles ». Certains intérêts de nos gouvernants dépassent certainement l’entendement…