Google sommé de négocier les droits voisins avec la presse française

politique

Par Julie Hay le

La firme de Mountain View est dans le viseur de l’autorité de la concurrence. Accusée d’abuser de sa position dominante, Google doit négocier les droits voisins avec la presse française dans un délai de trois mois.

Crédits : AbsolutVision on Unsplash

Google a trois mois pour négocier avec les éditeurs de presse. L’autorité de la concurrence vient de publier un communiqué pour sommer le moteur de recherche à définir une rémunération équitable dans le cadre des droits voisins pour la reprise de leurs contenus protégés. Saisie en 2019 par plusieurs syndicats du secteur, “L’autorité a estimé que les pratiques de Google à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi sur les droits voisins étaient susceptibles de constituer un abus de position dominante, et portait une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse” peut-on lire dans le communiqué publié sur le site. Pour rappel, la loi du droit voisin défini la position des organismes de presse vis-à-vis de l’auteur des articles. En bref, les droits voisins du droit d’auteur sont accordés aux personnes physiques ou morales qui ont participé à la création des œuvres. Ce droit appliqué à la musique depuis longtemps a été conçu pour aider les éditeurs de journaux, et les agences de presse à se faire rémunérer par les firmes qui réutilisent leurs contenus, comme le fait Google Actualités.

Mais voilà, plutôt que de négocier les droits avec le secteur de la presse, le moteur de recherche avait préféré ne plus afficher les extraits d’articles dans ses services, à moins que ces derniers ne lui soit cédés gratuitement. Ce à quoi la presse a consenti, mais qui relève d’un abus de position dominante pour l’autorité française.

Dans son communiqué, elle définit les injonctions faites à Google. Dans un premier temps, Google devra conduire des négociations dans un délai de 3 mois à partir de la demande d’un éditeur ou d’une agence de presse, comme l’AFP par exemple. Ensuite, elle précise que ces négociations ne devront pas influencer le référencement des articles publiés par le média ou l’agence de presse. Enfin, Google devra fournir à l’Autorité des rapports mensuels sur la manière dont elle respecte cette décision. Cette rémunération sera rétroactive et concerne aussi les articles publiés à partir du 24 octobre 2019, date d’entrée en vigueur de la loi sur les droits voisins. La décision est largement saluée par la presse.

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