Les dernières publications dans Fiscalité

356 millions d’euros, c’est le montant réclamé par les autorités fiscales à Booking.com pour un arriéré d’impôts sur les sociétés ainsi que la TVA sur la période 2003-2012. Après Google France, « la plus grande opération du parquet national financier », les autorités fiscales françaises s’attaquent à un autre géant du web américain, Booking.com et lui … Lire la suite

La Commission européenne s’apprêterait à ordonner au Luxembourg de récupérer 400 millions d’euros d’arriérés d’impôts à Amazon, consécutifs à l’accord fiscal passé entre eux et dénoncé par l’instance européenne. C’est une nouvelle qui devrait ravir Donald Trump : après deux ans d’enquête et plusieurs auditions concernant les avantages fiscaux accordés par certains États membres de … Lire la suite

Donald Trump semble avoir la dent dure contre l’industrie high-tech et ses dignes représentants. Aujourd’hui, le républicain tire à boulet rouge sur Jeff Bezos et la fiscalité d’Amazon. Désormais cavalier seul dans la course à la candidature républicaine pour l’élection présidentielle américaine, Donald Trump n’en met pas moins la pédale douce sur les invectives en … Lire la suite

Elle était attendue depuis des mois, la sentence vient de tomber : les autorités fiscales françaises réclament 1,6 milliard d’euros de redressement fiscal à Google. Google fait l’objet d’une enquête des services fiscaux français depuis 2014. La firme de Mountain View avait même reconnu, dans un document transmis à la SEC (équivalent français de notre Autorité … Lire la suite

Toujours sous le coup d’un redressement fiscal en France, Google va s’acquitter de sa dette après un accord conclu avec le fisc britannique suite à l’audit de ses comptes s’étalant sur ces dix dernières années. Un accord qui crée la polémique. Les géants du web règlent leur dette en Europe, mais n’échappent pas à la … Lire la suite

Tim Cook l’affirme, Apple paie ses impôts aux États-Unis et les critiques concernant l’optimisation fiscale opérée par la firme (et d’autres géants du web avec elle) ne sont que des fadaises politiques. C’est la fiscalité américaine même qui est en cause. La Commission européenne va certainement apprécier cette sortie du CEO d’Apple, Tim Cook, alors … Lire la suite

C’est le chiffre fourni par la Commission européenne estimant à 1000 milliards par an le manque à gagner à imputer aux multinationales établies sur le territoire européen pratiquant l’évasion fiscale. Double irish, optimisation fiscale, rescrit fiscal, permettent à nombre de multinationales présentent sur le territoire européen d’échapper à l’impôt. Crise, bénéfices record ou Luxleaks sont … Lire la suite

Google, Facebook ou encore Amazon ont été entendus ce lundi après-midi par le Parlement européen concernant les avantages fiscaux qui leur sont accordés par le Luxembourg, pays membre de l’Union européenne. 11 firmes sur les 13 ont répondu à l’invitation des députés européens et se sont rendues à Bruxelles. Outre les trois géants du web, … Lire la suite