Impôts : Oubli, erreur ou retard de déclaration… Quels sont les risques ?

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Par Amandine Jonniaux le

Vous avez oublié de payer vos impôts sur le revenu, ou vous avez réalisé trop tard que vous vous êtes trompés dans vos déclarations ? On fait le point sur les risques encourus.

Crédits Robert Owen Wahl via Pixabay CC

Les impôts ont beau revenir chaque année, ils suscitent toujours autant d’interrogations et d’incompréhension chez les Français. Entre les déductions fiscales, les nouvelles directives et les calculs de taux souvent hasardeux, il est souvent facile de se tromper lorsqu’on rédige sa déclaration annuelle de revenus. Quand il ne s’agit pas tout simplement de déclarer ses impôts en retard.

Oubli ou retard

Malgré le report du délai légal de déclaration annoncé par le ministre des Actions et des Comptes publics Gérald Darmanin, vous avez oublié de déclarer vos impôts dans les temps ? Pour les foyers non-imposables, aucune sanction financière ne sera appliquée. En revanche, la Direction générale des Finances publiques rappelle que la non-déclaration prive les contribuables concernés de leur avis de non-imposition, un document justificatif obligatoire pour l’obtention de certaines aides sociales.

Pour les foyers imposables, les choses sont un peu plus compliquées. Même en cas de déclaration spontanée, des majorations de paiement seront presque systématiquement appliquées. Aux 10% de pénalité s’ajouteront ensuite des intérêts, à hauteur de 0.2% par mois supplémentaire de retard. À noter aussi que la pénalité initiale sera drastiquement revue à la hausse (jusqu’à 40%) en cas de non-paiement suite à des envois de mise en demeure, et que cette dernière pourra monter jusqu’à 80% en cas de découverte d’une activité illégale. On vous conseille donc de ne pas compter sur une éventuelle demande de remise gracieuse parfois accordée par l’administration fiscale, et d’envoyer votre déclaration le plus rapidement possible, via le site d’impots.gouv.

Erreur de déclaration

En cas de déclaration dans les temps, mais d’erreur constatée sur votre feuille d’impôt, il est évidemment possible de rectifier certaines informations. Si vous avez préalablement déclaré vos revenus en ligne, il suffit de se connecter sur votre compte et de sélectionner l’onglet Corriger ma déclaration. Un service accessible jusqu’à six mois après la fin des démarches (décembre 2019) sur internet, et jusqu’à deux ans en cas de déclaration rectificative en version papier.

Pour les contribuables ayant opté pour un envoi papier, il faut adresser une nouvelle déclaration de revenu papier (formulaire 2042), en inscrivant visiblement sur la première page la mention “DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE”. Attention, toute la déclaration devra être reprise à zéro, y compris les points ne comportant initialement pas d’erreur. À noter que si les rectifications apportées à la déclaration entraînent un surplus d’impôts supérieur à 5% du montant total déclaré, ce dernier pourra être soumis à des pénalités.

Le cas 2019

Avec l’arrivée de l’imposition à la source, 2019 est une année un peu particulière sur le plan fiscal. La déclaration de cette année, portant sur les revenus de 2018 sera ainsi principalement destinée à calculer le taux d’imposition pour l’impôt à la source de 2019. Dans tous les cas, l’État a donc annoncé une plus grande tolérance sur les éventuelles erreurs des contribuables… À condition de prouver sa bonne foi.