Les dernières actualités hadopi
Hadopi 2 : la surveillance des e-mails est de retour !
Par Gregori Pujol le
Le projet de loi Hadopi 2 présenté par Michèle Alliot-Marie ne condamne pas seulement le piratage réalisé par un “service de communication au public en ligne”, mais aussi par les moyens de “communications électroniques”. Cela avait été écarté par les députés lors du vote de Hadopi 1, mais selon Hadopi 2, les juges auront la…
Hadopi 2 présentée par… Michèle Alliot-Marie !
Par Gregori Pujol le
Comme prévu Hadopi 2 a été présenté ce matin en Conseil des ministres par la nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, et non Frédéric Mitterrand, nouveau ministre de la Culture ! Ce nouveau texte se nomme “projet de loi relative à la protection pénale de la propriété intellectuelle littéraire et artistique sur Internet”. Le porte-parole…
Frédéric Mitterrand pour remplacer Christine Albanel ?
Par Gregori Pujol le
Selon plusieurs sites, Christine Albanel ne serait plus le ministre de la Culture lors du remaniement ministériel qui aura lieu demain. C’est Frédéric Mitterrand, actuellement directeur de l’Académie de France à Rome (Villa Médicis), qui devrait la remplacer ! Une bonne nouvelle ou pas ?
Sarkozy ira “jusqu’au bout” pour défendre le droit d’auteur
Par Rédacteur Invité le
Où comment comprendre qu’on est pas prêt de sortir de l’imbroglio Hadopi/Loppsi en reprenant simplement 2 extraits du discours prononcés par Nicolas Sarkozy hier devant le Congrès : “Comment pourrait-il y avoir dans notre société de zones de non-droit ? Comment peut-on réclamer en même temps que l’économie soit régulée et qu’internet ne le soit pas ? Comment…
Des procédures en justice accélérées pour Hadopi
Par Gregori Pujol le
C’est hier, à l’occasion des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, que Christine Albanel a indiqué, au sujet de la loi Creation et Internet, que la Haute autorité sera créée au cours de l’été et que la loi sera complétée par un texte très court pour “articuler la fonction pédagogique de l’Hadopi”, en évoquant des…
Hadopi 2 : le retour du retour !
Par Gregori Pujol le
Vous pensiez qu’Hadopi était mort et enterré après la claque reçue par le Conseil constitutionnel ? Ne criez pas victoire trop vite, car un texte complémentaire à cette dernière sera présenté dès ce mois-ci ! Déjà, notez que la loi Création et Internet (Hadopi) même amoindrie a été publiée au Journal Officiel samedi 13 juin, et se…
Hadopi, le cadavre bouge encore
Par Rédacteur Invité le
On savait le gouvernement entêté sur la question, mais là… Christine Albanel a eu beau voir son projet de loi se manger hier une gifle en bonne et due forme, elle ne lâchera rien. La preuve, une réunion est prévue ce soir à 17h à l’Elysée pour décider du futur de cette loi. Et d’après…
Hadopi censuré par le Conseil constitutionnel
Par Rédacteur Invité le
C’était à prévoir : le Conseil constitutionnel a “retiré à la commission de protection des droits de l’Hadopi tout pouvoir de sanction.” Ce qu’il faut en déduire ? Hadopi nous pourra plus revêtir qu’un simple caractère d’avertissement… Pour les amateurs, voici un extrait de la décision du Conseil constitutionnel : “les articles 5 et 11 de la…
Un routeur pour HADOPI
Par Anh Phan le
La loi HADOPI a été votée alors il vous faut maintenant son routeur dédié … Et c’est par ICI.
Le streaming rapporte (peu) aux artistes
Par Rédacteur Invité le
C’est en tout cas le constat rapporté par l’Adami, en charge de la gestion des droits de quelques 100 000 artistes/interprètes. Ainsi, on apprend que la diffusion d’une chanson via un site de streaming (Deezer par exemple) ne rapporte que 0.01 centime d’euro à l’artiste. Je vous laisse faire les comptes… Conclusion de l’Adami : Hadopi ça…
