Hadopi 2 : le retour du retour !

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Par Gregori Pujol le

Vous pensiez qu’Hadopi était mort et enterré après la claque reçue par le Conseil constitutionnel ? Ne criez pas victoire trop vite, car un texte complémentaire à cette dernière sera présenté dès ce mois-ci ! Déjà, notez que la loi Création et Internet (Hadopi) même amoindrie a été publiée au Journal Officiel samedi 13 juin, et se nomme maintenant la « loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ». Ensuite, la ministre de la Culture entend donc « compléter la loi » par un texte (Hadopi 2) qui sera présenté au Conseil des ministres « avant la fin du mois de juin ».

Celui-ci devrait notamment prévoir l’obligation de passer par le juge judiciaire pour prononcer la suspension de l’accès à Internet, selon nos confrères de Numerama.

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