Vous pensiez qu’Hadopi était mort et enterré après la claque reçue par le Conseil constitutionnel ? Ne criez pas victoire trop vite, car un texte complémentaire à cette dernière sera présenté dès ce mois-ci ! Déjà, notez que la loi Création et Internet (Hadopi) même amoindrie a été publiée au Journal Officiel samedi 13 juin, et se nomme maintenant la “loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet”. Ensuite, la ministre de la Culture entend donc “compléter la loi” par un texte (Hadopi 2) qui sera présenté au Conseil des ministres “avant la fin du mois de juin”.
Celui-ci devrait notamment prévoir l’obligation de passer par le juge judiciaire pour prononcer la suspension de l’accès à Internet, selon nos confrères de Numerama.
