Les dernières publications dans redressement fiscal
Amazon règle son contentieux à l’amiable avec le fisc français
Par Elodie le
Le géant du e-commerce américain a conclu un accord à l’amiable avec les autorités fiscales françaises dans le cadre de ses impôts (et pénalités) impayés.
Bientôt un redressement fiscal à 600 millions d’euros pour Microsoft ?
Par Elodie le
Le fisc français ne lâche rien. Échaudé par le camouflet Google, il n’en poursuit pas moins sa lutte contre l’optimisation fiscale des géants du web et pourrait adresser un redressement fiscal dantesque à Microsoft. Montant de la douloureuse ? 600 millions d’euros.
Google voit s’éloigner son redressement fiscal à 1,15 milliard d’euros
Par Elodie le
Le géant californien était sous le coup d’un redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros, mais contestait l’existence d’un « établissement stable » en France, condition préalable au paiement de l’impôt sur les sociétés.
Vers un redressement fiscal de 400 millions pour Amazon ?
Par Elodie le
La Commission européenne s’apprêterait à ordonner au Luxembourg de récupérer 400 millions d’euros d’arriérés d’impôts à Amazon, consécutifs à l’accord fiscal passé entre eux et dénoncé par l’instance européenne. C’est une nouvelle qui devrait ravir Donald Trump : après deux ans d’enquête et plusieurs auditions concernant les avantages fiscaux accordés par certains États membres de … Lire la suite
Google doit 1,6 milliard d’euros d’arriérés d’impôt au fisc français
Par Elodie le
Elle était attendue depuis des mois, la sentence vient de tomber : les autorités fiscales françaises réclament 1,6 milliard d’euros de redressement fiscal à Google. Google fait l’objet d’une enquête des services fiscaux français depuis 2014. La firme de Mountain View avait même reconnu, dans un document transmis à la SEC (équivalent français de notre Autorité … Lire la suite
Et Google paie toujours moins d’impôts en France
Par Elodie le
Malgré une santé insolente, Google semble peiner en France puisque la firme a déclaré des revenus en baisse de 3 % et ne s’est donc acquittée que de 5 millions d’euros d’impôts. Un chiffre d’affaires en augmentation de 19 %, 66 milliards de dollars, une nouvelle holding prénommée Alphabet, 14,4 milliards de bénéfices net annuel à travers … Lire la suite
Microsoft s’est acquitté d’une amende de 16,4 millions d’euros au fisc
Par Elodie le
L’optimisation fiscale des géants du web n’est plus à démontrer. Après enquête, les services du fisc français ont adressé la note de son redressement à Microsoft, 16,4 millions d’euros. Amende dont la firme de Redmond s’est acquittée en novembre dernier.
Arnaud Montebourg Vs Google : le ministre menace de déclarer Google illégal [MÀJ]
Par Elodie le
Au lendemain des indiscrétions du Point prédisant à Google un redressement fiscal d’1 milliard d’euros, Arnaud Montebourg, le bien nommé ministre du Redressement productif, menace de déclarer la firme de Mountain View illégale…
