Bientôt un redressement fiscal à 600 millions d’euros pour Microsoft ?

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Par Elodie le

Le fisc français ne lâche rien. Échaudé par le camouflet Google, il n’en poursuit pas moins sa lutte contre l’optimisation fiscale des géants du web et pourrait adresser un redressement fiscal dantesque à Microsoft. Montant de la douloureuse ? 600 millions d’euros.

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Microsoft Vs le fisc français épisode 3. L’Express rapporte que les autorités fiscales françaises s’apprêtent à adresser un redressement fiscal de 600 millions d’euros à Microsoft pour sa fiscalité illicite. Les griefs sont les mêmes que ceux reprochés à Google. Le fisc estime ainsi que Microsoft dispose bien d’un établissement stable en France même si les prestations fournies par Microsoft France (sa filiale) sont facturées par Microsoft Ireland. Un montage financier qui permet à l’éditeur de logiciel de s’acquitter d’un impôt sur le revenu beaucoup moins important, 12.5 % contre 33 % en France.

L’existence d’un établissement stable en France est la condition sine qua non au déclenchement de cet impôt. Dans l’affaire qui a opposé la France à Google, le géant californien a toujours contesté l’existence d’une telle entité. Sous le coup d’un redressement pharaonique de 1,15 milliard d’euros pour les exercices 2005 à 2010, Google s’est vu conforté par la justice française en juillet dernier.

Le siège de Microsoft en France, à Issy Les Moulineaux

Éviter le camouflet Google

A cette époque, les autorités craignaient que la décision ne fasse jurisprudence et viennent contrecarrer ses attaques régulières envers la fiscalité des géants du web. Gageons que Microsoft va saisir cette opportunité pour faire valoir ses droits et échapper à cette addition salée.

Redmond a formulé sa réponse habituelle en assurant agir « dans le respect des lois et règlements de tous les pays au sein desquels [il] opère » et travailler « en relation étroite avec les administrations fiscales locales afin de s’assurer du parfait respect de la législation locale ». Mais semble oublier ses antécédents avec le fisc français: Microsoft s’est déjà acquitté de 72,4 millions d’euros de redressement fiscal en France. le dernier remontant à 2014. L’éditeur de logiciels n’en a pas moins stoppé ses montages financiers.