Arnaud Montebourg Vs Google : le ministre menace de déclarer Google illégal [MÀJ]

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Par Elodie le

Au lendemain des indiscrétions du Point prédisant à Google un redressement fiscal d’1 milliard d’euros, Arnaud Montebourg, le bien nommé ministre du Redressement productif, menace de déclarer la firme de Mountain View illégale…

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Arnaud Montebourg (c) Bertrand Guay / AFP, sur FranceTVinfo

C’est désormais de notoriété publique, Arnaud Montebourg, a le verbe haut et aime les sorties médiatiques tonitruantes (Goodyear, Florange, Free et Xavier Niel, 4G, l’Arcep, Yahoo Vs Dailymotion). Fidèle à lui-même et agacé par les révélations concernant l’espionnage massif perpétré par la NSA et les récentes divulgations du Point s’étant fait l’écho d’un redressement fiscal colossal pour Google, soupçonné (pour ne pas dire accusé) depuis longtemps d’effectuer de l’optimisation fiscale – qui n’a rien d’illégal – le ministre voit rouge et dégaine.

Ainsi, Europe1 rapporte que le ministre du Redressement productif exigerait désormais de la firme qu’elle domicilie sur le territoire national les données qu’elle récolte sur les Français. Si Google ne se plie pas à ses desiderata, Arnaud Montebourg menace d’entamer une procédure à l’échelle européenne visant à déclarer Google illégal. Rien de moins.

Soyons réaliste cette menace a peu de chance d’être suivi d’effets et entrainerait un effet domino par forcément souhaitable pour tous autres services en ligne étrangers. Les géants du web ne sont déjà inquiétés de cette envie présente chez d’autres pays de rendre obligatoire le stockage des données récoltées sur leurs citoyens dans un cloud national. Cet hiver ils auraient ainsi demandé à Barack Obama d’exercer des pressions diplomatiques afin d’interdire ce type de mesure, selon Numerama.

L’objectif est double pour « le jeune lion » du PS : contraindre Google à plus de transparence, d’autant qu’en étant stockées en France, ces données « ne pourraient pas être exploitées par d’autres agences de renseignements comme c’est le cas actuellement par la NSA » comme le souligne Europe.

Second et principal objectif, cette sortie du ministre servirait de prétexte pour exercer une pression sur le géant américain afin qu’il s’acquitte de ses impôts en France sans passer par une quelconque stratégie d’optimisation fiscale. En réglant la note d’un milliard d’euros au titre de son redressement fiscal – qui n’a pas été confirmée par le ministère de l’Economie et des Finances qui se prévaut du secret fiscal – gageons que le gouvernement sera plus clément pour entériner quelques fâcheux dossiers, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, cherchant à récolter 2 milliards d’euros supplémentaires auprès des fraudeurs fiscaux en 2014.

Autant dire en cette période de disette : Jackpot !

MÀJ : Contacté par la rédaction de ZDNet.fr, le cabinet du ministre dément catégoriquement les propos attribués à Arnaud Montebourg par Europe1 concernant Google. À la sortie du conseil des ministres, questionné par la presse, Arnaud Montebourg a lui-même rétorqué : « ce sont des rumeurs. En tout cas ce ne sont pas les bonnes« .
Dans sa réponse à ZDNet.fr, le cabinet du ministre précise que suite à son entretien pour 20 minutes en février 2013, « il ne renie rien de ses propos, mais depuis il n’y a rien eu sur cette entreprise, ni en ‘on’ ni en ‘off’. »
Et ZDNet de rappeler sa pensée d’alors :

Notre stratégie est de défendre notre souveraineté économique et numérique. L’idée n’est pas d’interdire l’exploitation des données personnelles, mais de faire en sorte qu’elle ait lieu sur le territoire où habitent les personnes dont les données sont exploitées. Il faut mettre en place une stratégie de localisation des data centers, des emplois rattachés à l’exploitation des données personnelles, sur le territoire européen et particulièrement français, puisque nous sommes une des nations les plus peuplées d’Europe

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