La lutte contre l’optimisation fiscale opérée par les géants du web semble, peu à peu, porter ses fruits. L’Europe, mais également les États-Unis, paraissent de plus en plus irrités par les manœuvres des mastodontes du web pour échapper à l’impôt, dans leur pays d’origine comme dans ceux sur lesquels ils s’implantent.
En France, on se rappelle de la sortie tonitruante d’Arnaud Montebourg, alors ministre du Redressement Productif, courroucé par les révélations du Point et du Canard Enchaîné révélant un redressement d’un milliard d’euros pour Google que la firme mettra plusieurs mois à reconnaître.
Selon Europe 1, le ministre aurait alors menacé de rendre Google illégal, information vite démenti par son cabinet.
L’Express nous apprend aujourd’hui qu’entre octobre et novembre 2014, la firme de Redmond s’est acquittée de 72,4 millions d’euros auprès du fisc français. En effet, Bercy aurait déjà fait payer 56 millions d’euros à Microsoft pour un premier redressement, auquel s’est ajoutés 16,4 millions d’euros en novembre 2014 dans le cadre d’un arrangement à l’amiable avec les services de Bercy, couvrant 5 exercices pendant les années 2000.
Cet arrangement est intervenu après un procès premier gagné par Microsoft contre Bercy, ce qui n’a pas empêché la firme de préférer régler ça à l’amiable plutôt que de poursuivre la bataille dans les tribunaux. Bataille qui peut s’avérer longue mais surtout nuisible à son image.
« Microsoft France jouit du statut d’agent commissionné de Microsoft Ireland Operations Limited. Le montage est simple. Lors d’une vente réalisée dans l’Hexagone, la filiale française n’encaisse pas l’intégralité de la transaction, mais uniquement une petite commission, le reste étant comptabilisé directement à Dublin », nous précise encore l’Express.
Grâce à ce montage financier, légalement acceptable, moralement réprouvable, Microsoft diminue substantiellement le montant de son impôt sur les sociétés dû en France.
En Europe, la bataille fait rage sur plusieurs plans, optimisation fiscale (Google, Facebook, Yahoo !, Amazon et consorts) et abus de position dominante (Google/Android) notamment.
L’Irlande a également fait quelque peu marche arrière concernant son « Double Irish » sous la pression de l’Union Européenne. « Double Irish » qui faisait de l’Irlande la terre d’accueil toute trouvée pour payer le moins d’impôts possible, par “soucis de rationalisation et d’économie » chez Yahoo!, par exemple.
Si Microsoft s’est bien acquitté de ses deux redressements dans un premier temps, la firme de Redmond n’en conteste pas moins celui d’octobre 2014 (suite à un avis signifié en février 2013 selon BFM Business). Par ailleurs, elle a également reçu un chèque de 3,3 millions d’euros du fisc français pour un trop-perçu d’impôts.
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Je ne comprends pas cette lutte contre l’évasion fiscale. Soit ces montages financiers sont légaux et on en parle plus. Soit on fait en sorte de faire des lois claire pour que cela soit illégal.
Mais aujourd’hui c’est une solution intermédiaire ou on dit c’est pas bien, méchantes multinationale. Mais on ne fait rien pour rendre ces montages illégaux..
“Si Microsoft s’est bien acquitté de ses deux redressements dans un premier temps, la firme de Redmond n’en conteste pas moins celui d’octobre 2014 ”
Attention, aux raccourcis !!!
La Fisc Français ne redresse pas “la firme de Redmond”, mais la filiale d’Issy-les-Moulineaux. Je sais, ça fait moins vendeur, mais c’est un fait.
Ce n’est pas la Corporation qui est redressée. Je pense même qu’à Redmond, ils ne payeront rien du tout. C’est Microsoft France qui est redressée.
Bien que ce soit une filiale de Microsoft Corporation, elle n’en est pas moins une entreprise française. C’est donc elle qui est redressé et qui va payer.
Concernant l’optimisation fiscale (et non pas évasion, attention aux raccourcis aussi), comme vous le dites, ils sont légaux, mais moralement douteux.
Quasiment toutes les filiales européennes de groupes étrangers y ont recours, hélas, ce qui fait très mal aux économies nationales.
Il faudra un accord politique et un nouveau traité européen pour changer tout ça, et ce n’est pas demain la veille malheureusement
hum… si l’optimisation fiscale est légale pkoi l’état français vient les faire chier ?