Senat
Les courses coûtent trop cher : la grande distribution dans le viseur du Sénat
La hausse des tarifs alimentaires va être étudié au travers d'une enquête visant à mettre en lumière les marges de la grande distribution.
30 octobre 2025 à 10:03 · 2 min
Sécurité : vous n’imaginez pas tout ce que TikTok peut faire avec votre smartphone
TikTok a été entendu en fin de semaine dernière par le Sénat, et les réponses formulées étaient assez lunaires.
12 juin 2023 à 12:30 · 3 min
Un « cyber-score » pour indiquer le niveau de sécurisation des données des plateformes en ligne
Comme il existe un « nutri-score » pour les produits alimentaires, il pourrait y avoir bientôt un « cyber-score » pour les plateformes en ligne. Le Sénat a adopté une proposition de loi allant dans ce sens.
24 octobre 2020 à 11:00 · 2 minVous pourrez bientôt scruter les comptes des partis politiques
Si la loi poursuit son chemin entre les deux chambres du Parlement, il sera bientôt possible d’examiner minutieusement les comptes de nos chers partis politiques. Le Sénat n’a pas attendu longtemps avant d'accélérer le processus de moralisation de la vie publique.
5 juillet 2017 à 15:54 · 1 minBientôt une garantie légale de 4 ans pour les mobiles ?
Un rapport parlementaire émanant du Sénat évoque la possibilité de porter la garantie légale de conformité des téléphones portables à 4 ans (contre deux actuellement) notamment pour réduire l’impact écologique et lutter contre les phénomènes d’obsolescence programmée.
30 septembre 2016 à 14:46 · 3 minLa loi pour une République numérique définitivement adoptée
Mercredi 28 septembre, le Sénat a adopté le projet de loi pour une République numérique signant du même coup son adoption définitive, après son vote par l’Assemblée en juillet dernier. De nouveaux droits pour les internautes C’est la fin de son parcours législatif. Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi pour une République…
29 septembre 2016 à 14:00 · 1 minLe Sénat souhaite taxer les produits vendus sur Le Bon Coin
Mais on pourrait également parler d’AirBnb, des petites annonces sur Facebook, ou de milliers d’autres sites qui proposent ce type de services. Le projet de loi numérique est en ce moment entre les mains des sénateurs. L’article 23 quater, ajouté en commission des finances, prévoit que tous “les opérateurs de plateformes en ligne adressent à…
29 avril 2016 à 17:10 · 2 minPour financer le très haut débit dans les campagnes, taxons les consoles de jeu
Comment financer le déploiement du très haut débit dans les campagnes et les zones peu urbanisées ? La question est sensible : le coût de ces installations est estimé entre 13 et 14 milliards d’euros. Pour abonder le fonds d’aménagement numérique du territoire qui finance les réseaux d’initiative publique (RIP, ça ne s’invente pas) et dans lequel…
27 mars 2016 à 9:30 · 1 minLe Sénat adopte la loi sur la surveillance des communications internationales
Beaucoup moins médiatisée que la loi Renseignement à l’époque, la proposition de loi PS sur la surveillance des communications électroniques internationales a été adoptée dans une relative indifférence. Sortie par la grande porte, censurée par le Conseil Constitutionnel appelé à se prononcer sur la loi Renseignement, la partie relative à la surveillance des communications internationales…
29 octobre 2015 à 11:01 · 3 minLe Sénat adopte largement la loi Renseignement
Vous pensiez la loi Renseignement définitivement adoptée ? Que nenni, à leur tour, mardi 9 juin, les sénateurs viennent d’adopter le texte très contesté, non sans l’avoir modifié. Rien qui ne satisfera ses opposants. Contesté, mais pourtant largement adopté. Une nouvelle fois. Après l’Assemblée nationale, les sénateurs se sont prononcés sur la loi Renseignement et l’ont…
10 juin 2015 à 11:49 · 3 min